2008.10.24 La mise en place de la réforme de l’adoption internationale

source : Portail du premier ministre

Rama Yade a annoncé, le 23 octobre au congrès de l’Afa, la mise en place de la réforme de l’adoption internationale. L’autorité centrale pour l’adoption internationale sera installée au début de l’année 2009.
Présentée en Conseil des ministres du 27 août dernier, la réforme de l’adoption internationale vient d’être lancée.

Favoriser les micro-projets sur le terrain

En intervention de clôture du congrès, la secrétaire d’Etat a confirmé, pour le début 2009, l’installation de l’Autorité centrale pour l’adoption. Une convention d’objectifs et de gestion de l’Afa rédigée en collaboration avec le secrétariat d’Etat à la Famille devrait être signée à cette même période. Par ailleurs, pour permettre à cette agence de contribuer financièrement sur le terrain à des micro-projets de coopération en faveur des enfants privés de famille, la modification de la loi portant création de l’Afa sera proposée au Parlement à l’occasion du projet de loi de finances 2009.

L’autorité centrale pour l’adoption internationale sera placée sous la responsabilité de Jean-Paul Monchau, ambassadeur chargé de l’adoption internationale. Composée de 22 agents, cette autorité disposera d’un budget alloué par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Cette autorité assurera la stratégie d’implantation et de déploiement de l’Afa et des organismes autorisés pour l’adoption dans les pays d’origine.

Un budget destiné à la coopération humanitaire

Il sera mis à disposition un fonds de 3 millions d’euros sur le budget 2009 du ministère des Affaires étrangères et européennes destiné à la coopération humanitaire en faveur des enfants privés de famille dans les pays d’origine. Sur ce fonds, 350 000 euros seront consacrés au soutien des organismes autorisés pour l’adoption, portant à 500 000 euros les crédits alloués par le ministère à ces organismes, a déclaré Rama Yade.

La secrétaire d’Etat a rappelé que l’ambition de cette réforme : “n’était pas une affaire de chiffres mais de créer un nouveau socle à l’adoption internationale par les familles françaises.”