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2010.05.27 Vietnam - Le projet de loi sur l'adoption d'enfants discuté à l'Assemblée nationale

source : Le courrier du Vietnam

Les députés ont écouté le 26 mai un rapport concernant le projet de loi sur l'adoption d'enfants avant de débattre de plusieurs points.

Afin de parachever ce projet, la permanence de la Commission chargée des questions juridiques de l'Assemblée nationale (AN), ainsi que l'organe chargé de le rédiger, ont travaillé avec les ambassades de 9 pays ayant signé avec le Vietnam des accords sur l'adoption d'enfants et leur éducation. Ils ont aussi travaillé avec plusieurs organisations internationales intervenant au Vietnam dans ce domaine.

La plupart des députés ont donné leurs accords sur les dispositions relatives à l'âge des enfants pouvant être adoptés, les conditions que ces derniers comme leurs parents adoptifs doivent remplir, les dossiers et formalités, les délais…

Pourtant, certains députés se sont révélés préoccupés. Nguyên Minh Hông (Nghê An, Centre) et Trân Thi Quôc Khanh (Hanoi) se soucient que faute de pouvoir leur trouver une famille vietnamienne, ce qui, selon M. Khanh, est contraire à l'intérêt bien entendu des orphelins.

La question la plus intéressée par les députés, c'est que les frais d'enregistrement en matière d'adoption et ceux pour les étrangers souhaitant adopter un enfant vietnamien (article 12). Conformément au projet de loi, outre les frais fixés par les dispositions juridiques, les étrangers qui ne résident pas en permanence au Vietnam souhaitant adopter les enfants vietnamiens doivent payer une autre somme. Cette dernière est réservée à compenser une partie des frais dans le processus de résolution des adoptions des étrangers.

Les députés H'LuôcNTor (Dak Lak, Centre), Ma Diên Cu (Quang Ngai, Centre) et sur les hauts plateaux du Nguyên Thi Thanh Huyên (Phu Tho, Nord) ont considéré qu'il faudrait supprimer la disposition relative au paiement d'une somme afin de compenser une partie des frais dans le processus de résolution des adoptions des étrangers. Selon eux, cette disposition risque d'entraîner une mauvaise méprise sur son but et de remettre en cause le caractère humanitaire de l'adoption.

Le député Ma Diên Cu a souligné que pour supprimer tous phénomènes négatifs et favoriser les adoptions, il faudrait disposer de sources d'aides humanitaires. Les députés Nguyên Thi Kim Thuy (Dà Nang, Centre), Phan Thi Thu Hà (Dông Thap, Sud), Nguyên Minh Thuyêt (Lang Son, Nord), Trân Thi Hoa Ry (Bac Liêu, Sud) et Trân Thi Quôc Khanh (Hanoi) ont exprimé leur accord pour le seul principe de payer des frais conformément à la loi, ainsi que de payer une autre somme pour la constitution du dossier, la vérification de l'origine de l'enfant, ainsi que l'évaluation du dossier du candidat à l'adoption. Les dispositions relatives aux frais de nourriture, de soins et d'éducation des enfants jusqu'à leur adoption sont des points pouvant donner lieu à des phénomènes confiant à la traite d'enfants… Par ailleurs, selon M. Thuyêt, il faudrait percevoir une caution pour garantir l'adoption à l'étranger qui sera remboursée après 3 années.

La plupart des députés se sont accordés sur le fait que le gouvernement détermine les compétences administratives et civiles, le montant des frais et les éventuelles réduction ou exonération, ainsi que le régime de gestion et d'utilisation des frais perçus.

L'adoption aux frontières a également été discutée. La majorité des députés se sont accordés sur la réglementation des adoptions pouvant survenir entre citoyens vietnamiens et ressortissants des pays voisins, résidant aux frontières communes.

Le député Tông Van Thoong (Lai Châu, Nord) a insisté sur le fait qu'il n'existait pas de dispositions en la matière, et de fait, ces adoptions sont prises en charge et enregistrées par les gardes-frontières. Une réglementation de celles-ci par le gouvernement s'impose donc. Les députés ont également abordé certains problèmes précis tels l'âge des candidats à une adoption, le contrôle des adoptions à l'étranger, le nombre d'enfants pouvant être adopté par une même personne…

Le ministre de la Justice, Hà Hùng Cuong, a affirmé que le principe de subordonner l'adoption par des étrangers à l'absence d'adoptants vietnamiens était “un principe important”, et qui est reconnu par le droit international. Il a également ajouté que les frais prévus par le projet sont parfaitement conformes aux conventions internationales. À ce titre d'ailleurs, le projet de loi pose aussi comme principe l'interdiction de changement de l'état d'ethnie d'origine de l'adopté sauf le cas où l'on ne peut le déterminer…

Phuong Mai/CVN


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