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2011.03.08 Dossier > Adopter un enfant : comment faire ?

(Plurielles) Vous voulez composer une nouvelle famille ? Afin que votre rêve devienne réalité, il est très important d'être bien informé et d'être préparé aux réalités de l'adoption. C'est parti pour un tour d'horizon… Article par Florence LOYAL, le 08/03/2011

Parents : qui peut adopter en France ?

L'adoption… c'est la rencontre entre un enfant, qui n'a pas ou plus de famille capable de le prendre sous sa coupe, et des adoptants qui veulent devenir maman et papa. L'adoption est une aventure formidable mais difficile et éprouvante.

Qui peut adopter en France ?

  • La première condition requise est d'avoir plus de 28 ans. En revanche, la loi n'a pas prévu de limité supérieure d'âge pour adopter mais les conseils de famille, les organismes autorisés pour l'adoption et de nombreux pays étrangers refusent par exemple de confier un nourrisson à des parents ayant plus de 40 ans.
  • Les couples mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. Dans le cas de deux personnes mariées, l'adoptant doit cependant recevoir le feu vert de son conjoint. Notons que la condition d'âge disparaît si le couple est marié depuis plus de deux ans.
  • La situation est complexe car le Pacs apparaît sur votre extrait de naissance, ce qui signifie qu'aux yeux de nombreux pays, vous n'êtes ni célibataires, ni mariés : cela vous exclut, sur le plan légal, de l'adoption dans presque tous les pays. Cela ne signifie pas que l'adoption est résolument impossible, mais le parcours sera extrêmement difficile et incertain. En France, les couples pacsés sont au regard de l'adoption exactement dans la même situation que les couples concubins.
  • L'adoptant doit avoir au moins quinze années de plus que l'enfant qui sera adopté, sauf si l'adopté est l'enfant du conjoint. La différence d'âge minimum n'est alors que de dix ans

Il faut en outre justifier :

  • d'une bonne réputation (enquête sociale) ;
  • d'une bonne santé (examen médical) ;
  • d'un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue).

A savoir !

Si l'un des époux veut adopter l'enfant de son conjoint, il peut le faire même s'il n'a pas 28 ans. Les concubins ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. Ce dernier ne pourra être adopté que par un seul des concubins. Les partenaires du PACS (pacte civil de solidarité) sont dans la même situation.

Deux types d'adoption sont reconnus sur le territoire français

Il y a l'adoption plénière : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. L'adoption plénière est irrévocable et définitive.

Il y a l'adoption simple : elle crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais elle ne rompt pas les liens de filiation entre l'adopter et sa famille d'origine.

Adopter un enfant : l'agrément, c'est quoi ?

L'agrément de l'Etat, délivré par le conseil général du département, est obligatoire pour adopter un enfant en France ou à l'étranger. Peut-on s'en passer ? Comment l'obtient-on ? Combien de temps dure la procédure d'agrément ? Les réponses à vos questions.

Qu'est-ce qu'un agrément ?

L'agrément en vue de l'adoption d'un enfant est une autorisation légale. Attention, ce document ne dit pas que vous êtes potentiellement de “bons parents” mais que vous offrez un foyer qui conviendra parfaitement à un enfant qui recherche désespérément une famille. Notons qu'il ne s'agit pas d'un droit à se voir confier un enfant. Il faudra ensuite faire les démarches néessaires pour adopter un enfant.

L'agrément... Mon précieux !

L'agrément est un document précieux, le seul qui vous permette de prouver que vous avez le droit d'adopter un pupille de l'État, un enfant confié à un OAA ou un enfant étranger. Pensez à en réclamer plusieurs exemplaires, surtout si vous envisagez une adoption à l'étranger, la constitution de plusieurs dossiers étant autorisée. Ne donnez jamais l'original (unique) de votre agrément, même en fin de procédure : vous aurez impérativement besoin de le présenter au tribunal en France, ou au procureur de la République du tribunal de grande instance de Nantes pour finaliser votre adoption.

Peut-on se passer d'un agrément ?

Seules les adoptions intrafamiliales en sont dispensées. Il a pour objectif d'évaluer les familles candidates à l'adoption dans leurs capacités familiales, éducatives et psychologiques d'accueil. Il ne s'agit pas de sélectionner les candidats mais de vérifier l'absence de contre-indication à leur projet d'adoption.

Comment obtient-on l'agrément en vue d'adopter ?

L'agrément en vue d'adoption est délivré par le président du Conseil général (qui délègue ce droit au directeur des services sociaux du département de résidence), après avis d'une commission. L'instruction de la demande d'agrément porte sur la situation juridique, sociale, médicale et psychologique des candidats à l'adoption. Les étapes sont donc la constitution d'un dossier administratif, des visites médicales, et des entretiens avec des travailleurs sociaux et des psychologues ou psychiatres.

La première étape pour l'obtenir ?

Avant tout, il faut adresser une demande écrite au président du Conseil général ou à l'ASE de votre département de résidence pour lui indiquer votre souhait d'entreprendre les démarches en vue de l'obtention d'un agrément. Les personnes qui ne résident pas en France peuvent s'adresser au président du Conseil général du dernier département dans lequel elles ont résidé ou à celui d'un département dans lequel elles ont conservé des attaches.

Combien de temps la procédure d'agrément dure-t-elle ?

Généralement, le délai entre la confirmation de la demande d'agrément et la décision finale ne dépasse pas neuf mois.Certains départements n'arrivent pas, pour l'instant, à respecter ce délai, faute de personnel. Il vous faut donc savoir que la procédure peut être longue,notamment avant d'avoir les premiers rendez-vous avec les travailleurs sociaux.

Les différentes étapes de la procédure d'agrément ?

En réponse à votre lettre de demande d'agrément, l'Aide sociale à l'enfance de votre département vous informera des démarches à faire et des étapes à suivre :

- l'effectif et l'âge des pupilles accueillis dans votre département, - le fonctionnement des OAA (Organismes agréés pour l'adoption) et l'adoption d'enfants étrangers, - le nombre de postulants demandeurs et agréés sur le département, - les droits des postulants, - les procédures administratives de l'agrément, - les procédures judiciaires de l'adoption.

Un document récapitulatif de ces informations doit vous être remis. Un questionnaire et une liste de documents à fournir vous seront également remis pour la constitution de votre dossier. Ensuite, vous rencontrerez les travailleurs sociaux, ainsi que des psychologues et/ou des psychiatres, qui sont chargés d'évaluer et de vous aider à mûrir votre projet d'adoption.

Le dossier administratif en vue d'agrément : son contenu :

L'ASE (Aide sociale à l'enfance) de votre département vous demandera de fournir les pièces suivantes pour constituer un dossier administratif :

- la copie intégrale des actes de naissance des postulants

- une copie du livret de famille si le foyer comporte déjà des enfants

- un extrait de casier judiciaire n°3

- un certificat médical de bonne santé

- des justificatifs des revenus pour prouver que vous êtes en mesure d'élever, même très simplement, un enfant.

Accord ou refus d'agrément : qui prend la décision ?

Le rapport d'enquête sociale et celui du psychologue ou du psychiatre sont examinés par les six membres de la commission d'agrément qui comprend :

- trois représentants du service de l'Aide sociale à l'enfance - deux membres du Conseil de famille des pupilles de l'État du département, - une personne qualifiée dans le domaine de la protection de l'enfance.

Les membres de la commission émettent un avis. C'est le président du Conseil général qui accorde ou refuse l'agrément, après avis de la commission. La décision se prend en l'absence des postulants, mais ils peuvent être entendus par la commission.

Si je déménage ou change de département : que se passe-t-il ?

- Déménagement en cours de procédure : vous devez recommencer une nouvelle demande d'agrément : - Changement de domicile mais déjà en possession de votre agrément : votre agrément reste valable, à condition que vous déclariez votre nouvelle adresse par lettre recommandée avec accusé de réception au président du Conseil général du nouveau département, au plus tard dans les deux mois qui suivent votre déménagement, avec une photocopie de votre agrément.

Votre dossier sera alors transmis à l'Aide sociale à l'enfance de votre nouveau département.

Adopter un enfant : la procédure et les papiers à fournir

Vous avez plus de 28 ans, vous vivez en couple ou vous êtes célibataire. Après avoir pesé le pour et le contre, après avoir mûrement réfléchi, vous décidez d'adopter un enfant mais les démarches sont nombreuses et longues.

La première démarche à faire pour adopter un enfant consiste à écrire une lettre au conseil général de votre département: c'est la première étape dans votre procédure d'agrément. Il faudra vous présenter en quelques lignes : nom, prénoms, situation de famille… Vous n'avez pas besoin de rentrer dans les détails… Vous pourrez le faire par la suite lors de la réception du dossier.

Après ce courrier, vous serez convoqué(s) à une réunion d'information et recevrez un dossier de demande d'agrément à compléter. Durant cette réunion, vous bénéficierez d'une information complète sur tous les aspects de l'adoption (psychologiques, juridiques…). On vous indiquera toute la procédure à suivre

- les documents à fournir, - le nombre d'enfants adoptables dans votre département, - le nombre d'agréments délivrés, - les grands principes de l'adoption internationale, - les noms et adresses des organismes agréés.

Vous pouvez aussi indiquer que vous sollicitez les services de l'Aide Sociale à l'Enfance pour étudier votre demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant. Enfin, il faut adresser votre courrier au Président du conseil général de votre département de résidence. Il n'est pas utile d'envoyer le courrier en recommandé.

Lors de cette confirmation, les futurs parents doivent aussi indiquer le nombre et l'âge des enfants qu'ils veulent adopter, l'origine ethnique. Ils doivent aussi préciser s'ils souhaitent adopter un ou des enfants handicapés.

A cette confirmation, il faut ajouter :

-Une copie intégrale de l'acte de naissance du ou des parents adoptants, -Le candidat doit aussi préciser s'il à déjà des enfants, -Une photocopie du livret de famille, -Le bulletin n°3 du casier judiciaire -Un certificat médical de moins de trois mois. Attention, le médecin qui établira ce certificat, doit être inscrit sur une liste dressée par le président du Conseil général, -Des bulletins de salaire ou la feuille d'imposition -Sans oublier le questionnaire remis lors de la première réunion.

Comment se déroule l'instruction ?

C'est le moment de la rencontre entre les futurs parents, une assistante sociale et un psychologue. Ces face-à-face ne sont pas des interrogatoires mais plutôt des dialogues où tous les intervenants peuvent s'exprimer et poser des questions. Attendez-vous parfois à des questions intimes : l'histoire du couple, les liens familiaux et amicaux, les projets et la manière dont l'enfant adopté sera éduqué.

La décision : c'est pour quand ?

Elle est donnée environ 9 mois (le temps d'une grossesse) après et reste valable cinq ans. Elle précise le nombre d'enfants pouvant être adoptés et le type d'enfant. Les cas de refus sont rares.

Si l'agrément est refusé

Le ou les candidats peuvent former un recours gracieux devant le président du Conseil général dans un délai de 2 mois. Si le président maintient son refus, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux, à nouveau dans un délai de 2 mois. C'est une procédure longue. Le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. Voici les motifs qui peuvent entraîner un refus : contre-indications psychologiques, projet insuffisamment élaboré, incohérence contre la motivation des deux conjoints, attitudes éducatives rigides, situation matérielle et/ou sociale précaire.

Les frais d'adoption

Ils sont gratuits pour la France, à l'exception des honoraires médicaux. Si l'enfant vient d'un pays étranger, le coût de l'adoption est en revanche onéreux. Les tarifs varient de 10 000 à 20 000 euros environ selon l'organisme choisi, le pays d'origine et, en cas d'adoption directe, des frais den législation, traduction, avocat, avion, hôtel…

Quels sont les enfants adoptables ?

La plupart des enfants adoptables sont des enfants étrangers qui se trouvent encore dans leur pays d'origine. Les enfants français, qui peuvent être adoptés, sont peu nombreux. Trois catégories d'enfants sont adoptables…

- Les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption : enfants principalement remis au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un organisme autorisé pour l'adoption. Les parents disposent d'un délai de deux mois pour revenir sur leur décision : c'est le délai de rétractation. C'est pourquoi le placement en vue de l'adoption d'un enfant est impossible avant que celui-ci ait atteint l'âge de deux mois.

- Les pupilles de l'Etat : enfants recueillis par le service de l'aide sociale à l'enfance et qui constituent la majorité des enfants adoptables. Les pupilles de l'Etat peuvent être adoptés soit par les personnes à qui l'aide sociale à l'enfance les a confiés pour en assurer la garde, soit par des personnes candidates à l'adoption disposant d'un agrément.

- Les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintérêt de leurs parents depuis plus d'un an : ils sont pris en charge soit par le service de l'aide sociale à l'enfance (dans la majorité des cas, et deviennent alors pupilles de l'Etat), soit par un établissement, soit par un particulier.

Le projet d'adoption et le choix de l'adoptant : par qui sont-ils définit ?

En ce qui concerne les pupilles de l'Etat : C'est le préfet du département avec l'accord du conseil de famille des pupilles de l'Etat.

En ce qui concerne les enfants remis à un organisme autorisé pour l'adoption : le tuteur avec l'accord du conseil de famille de la tutelle qui a été sollicitée par l'organisme.

Si vous voulez adopter un enfant vivant à l'étranger, il faut que la loi du pays de l'enfant et la loi française l'autorisent. Pour adopter à… l'étranger quand vous habitez en France, il faut obtenir l'agrément du président du conseil général.

Peut-on choisir son enfant ?

Les adoptants peuvent toujours énoncer leurs préférences (sexe, âge…) mais elles ne sont pas toujours prises en compte.

A quel âge peut-on adopter l'enfant ?

-Pour un enfant français : au moins trois mois, au plus quinze ans. Notons que les enfants âgés d'au moins treize ans doivent consentir personnellement à leur adoption.

-Pour un enfant étranger : dès les premiers jours de la naissance.

Il y a des cas particuliers

On peut envisager d'en adopter plusieurs dans le but de ne pas séparer les frères et les sœurs. Concernant les enfants handicapés : il peut être envisagé dans certains cas.

Adopter un enfant à l'étranger : où s'adresser ?

Une fois que vous êtes en possession du précieux… c'est-à-dire de l'agrément à l'adoption, trois voies sont ouvertes pour entamer une démarche d'adoption internationale.

Sachez qu'adopter un enfant en France peut être plus difficile qu'adopter un enfant venant d'un pays étranger.

- L'Agence Française de l’Adoption (AFA) et la Mission d'Adoption Internationale (MIA)

L'AFA remplace progressivement la MAI. Cet organisme est le service officiel du Ministère des Affaires Etrangères. Toutes les demandes d'adoption internationales présentées par des associations agréées ou individuelles passent par la MAI. L'Agence Française de l'Adoption est un organisme auquel sont confiés toutes les tâches de constitution, de contrôle et de transfert des dossiers. L'AFA accompagne 17,8% des adoptions internationales.

- Les Organismes Autorisés pour l'Adoption (OAA)

Les adoptions par OAA représentent 42,9 % des adoptions internationales. Les associations sont habilitées par le Ministère des Affaires Etrangères, par la Mission de l'Adoption Internationale. Elles accompagnent les familles dans toutes les démarches administratives auprès des pays étrangers. Elles jouent un rôle essentiel de soutien tout au long du parcours de l'Adoption. Pour connaître les adresses de ces associations, des plus grandes aux plus petites, adressez-vous à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) de votre département.

- L'adoption par démarche individuelle

Elles représentent 37,1 % des adoptions internationales. Les deux démarches, individuelle et par le biais d'une OAA sont souvent complémentaires : par ce moyen, on multiplie les chances d'adopter un enfant. Pour trouver les organismes implantés dans les pays étrangers, il faut s'adresser à la MAI, qui recense toutes les adresses et la liste des démarches à accomplir, pays par pays.

Bon à savoir :

Chaque pays a ses propres règles concernant l'âge et la situation familiale des parents. Un exemple tout simple : le Tchad et le Surinam ne veulent pas que des couples mariés, qui ont déjà des enfants, adoptent.

Important :

Il est préférable de porter son choix sur un pays qui a signé ou ratifié la convention de La Haye qui vise à garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux et à prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfant.

Après l'arrivée de l'enfant, l'organisme assiste les parents dans les ultimes démarches auprès du tribunal de grande instance du département du domicile des parents qui prononcera l'adoption dans un délai minimum de six mois. L'enfant pourra alors acquérir la nationalité française, prendre le nom de famille de ses parents adoptifs et éventuellement changer de prénom.

Adopter un enfant : quels sont les délais ?

Adopter un enfant français ou venu d'ailleurs peut être long et fatiguant… mais le jeu en vaut vraiment la chandelle pour deux bonnes raisons : Vous pourrez enfin devenir une maman et un papa et vous pourrez offrir du même coup un foyer chaleureux et aimant à un bout de chou qui n'en avait pas.

Pour l'agrément :

Neuf mois au maximum à compter de la demande. L'agrément est accordé pour 5 ans, mais la candidature à l'adoption doit être renouvelée chaque année.

Pour le placement de l'enfant :

Une fois l'agrément obtenu, l'enfant pourra être accueilli dans un délai variant entre quelques mois et 2 voire 4 ans. Ce délai peut être plus court si l'enfant vient de l'étranger. En effet, les parents adoptifs peuvent se rendre directement dans le pays d'origine de l'enfant pour l'adopter selon la loi locale.

Pour un jugement d'adoption :

Il sera prononcé dans un délai minimal de six mois après l'accueil de l'enfant. Pour obtenir ce jugement, il faut déposer une requête au tribunal de grande instance de son domicile. L'adoption est reconnue dès que le jugement d'adoption est prononcé. L'enfant acquiert la nationalité et le nom des parents adoptifs (s'il est étranger, il peut aussi changer de prénom). Si l'adopté est né à l'étranger, la décision est inscrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères.

Adoption d'un enfant : quelques chiffres

Pourquoi une personne va-t-elle adopter une enfant ? Parce qu'elle ne peut pas avoir d'enfant ? Parce qu'elle ne veut pas tomber enceinte ? Pour tendre la main à un enfant qui a besoin d'un foyer ? Les raisons peuvent être multiples. Les demandes sont de plus en plus nombreuses. Voici quelques chiffres : - Plus de 10 000 demandes par an

- 90 % des demandes sont déposés par un couple

- 90 % des candidats à l'adoption ont entre 30 et 49 ans

- La France est le quatrième pays d'accueil d'enfants adoptés hors de nos frontières après les Etats-Unis puis l'Italie et l'Espagne.

- Fin 2007, 2 312 enfants avaient le statut de pupille de l'Etat.

- L'adoption internationale représente 80 % de l'adoption en France soit 3271 enfants viennent de l''étranger.

Enfants : quelques célébrités qui ont opté pour l'adoption

Depuis plusieurs années, les célébrités, notamment du 7ème art, se tournent vers l'adoption. Certaines sont en mesure de concevoir des enfants biologiques mais elles préfèrent tendre la main à un enfant venu des contrées parfois lointaines, malheureuses et souvent ravagées par les guerres, les famines. C'est parti pour un petit tour d'horizon des stars qui adoptent…

- La famille Angelina Jolie/Brad Pitt est une des premières à avoir ouvert le bal avec l'adoption du petit Cambodgien prénommé Maddox. Puis elle a réitéré son geste en adoptant une Ethiopienne, Zahara et Pham Quang Sang.

- Le créateur de la saga La Guerre des étoiles, George Lucas, et sa première épouse ont adopté une petite Amanda en 1981. Après son divorce, le metteur en scène a adopté deux autres enfants : Katie et Jett.

- Kristie Alley a adopté deux enfants : William True et Lillie Price.

- Bien avant de se marier avec Harrison Ford, Calista Flockhart (Ally Mc Beal) a adopté Liam.

- Michelle Pfeiffer et son mari ont adopté une petite fille qui se prénomme Claudia Rose.

- L'acteur Ewan McGregor a également adopté une petite fille en provenance de Mongolie.

- Mia Farrow, ambassadrice de bonne volonté de l'ONU, a adopté dix de ses quatorze enfants à l'étranger.

- L'actrice américaine, Meg Ryan, rendue célèbre pour son rôle dans Quand Harry rencontre Sally est la maman d'une petite Chinoise… Daisy.

- Tom Cruise et Nicole Kidman, aujourd'hui divorcés, ont adopté deux enfants : Connor Antony et Isabella Jane.

- Sharon Stone a adopté en 2000 un petit garçon Roan Joseph qui avait à peine une semaine. Pour son deuxième enfant, l'héroïne de Basic Instinct qui ne voulait pas tomber enceinte a fait appel à une mère porteuse pour son deuxième enfant, Laird. Quant à son troisième enfant, il a été adopté et se prénomme Quinn.

- Le réalisateur Steven Spielberg a adopté deux enfants afro-américains qui ont été recueillis auprès de l'Assistance publique et qui s'appellent Theo et Mikaela.

- La chanteuse Sheryl Crow est devenue… maman après avoir adopté Wyatt en 2007.

- Madonna a également adopté deux enfants : David et Mercy, originaires du Malawi.

En France, les stars misent leur bonheur sur l'adoption !

- Le chanteur Johnny Hallyday et sa femme Laetitia sont les parents de deux enfants adoptés au Vietnam : Jade et Joy.

- Agnès Jaoui a de son côté adopté deux Brésiliens.


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