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Adoption : divorce avant le prononcé de l'adoption plénière

Bonjour,

Si un couple divorce avant le prononcé de l'adoption plénière de l'enfant, est-il possible pour un des membres du couple d'adopter seul plénièrement l'enfant sans avoir à refaire d'agrément?

Merci pour votre réponse

Réponse

Bonjour,

il faut distinguer deux cas :

  • si vous n'avez pas eu d'attribution d'enfant avant le prononcé du divorce, votre agrément devient caduque suite à la modification de votre situation familiale, et chacun des membres du couple doit repasser un agrément séparé.
  • s'il y a eu attribution d'enfant et arrivée dans le foyer en France (mais pas encore l'adoption plénière), l'agrément est terminé de fait et la demande d'adoption plénière peut être envoyée, même si le couple est en instance de divorce. En général, le Tribunal de Grande Instance retient la date de demande d'adoption plénière et le fait que l'adoption a été demandée conjointement par les deux membres du couple. Néanmoins, si l'un des deux membres du couple ne désire plus adopter l'enfant, nous vous conseillons de contacter votre TGI.

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