Corée du Sud

  • La Corée du Sud n'a pas ratifié la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.1)
  • Pour adopter en Corée du Sud, il faut impérativement passer par un organisme autorisé pour l’adoption français (coordonnées ci-dessous), qui lui même, aura recours au seul intermédiaire autorisé sur place : Le HOLT CHILDREN SERVICE (H.C.S). Toute candidature directe sera refusée.
  • 2011 : Du fait de la réduction de permis de sortie, les enfants passent plus de temps avec les services sociaux. Les frais d'entretien de l'enfant ont donc augmenté.2)
  • Les enfants proposés à l’adoption internationale en Corée du Sud sont généralement jeunes (souvent âgés de moins de 2 ans).3)

Conditions relatives aux adoptants

  • Les futurs parents adoptifs doivent être âgés de 25 ans à 45 ans et être mariés depuis au moins 3 ans.
  • Les enfants biologiques dans la famille peuvent être acceptés.
  • La différence d'âge entre adoptant et enfant doit être de 50 ans maximum
  • Présence dans le pays non nécessaire
  • Les adoptants doivent disposer de ressources financières suffisantes et pouvoir garantir à l’enfant la liberté de religion et une éducation appropriée.
  • Les adoptants ne doivent pas être atteints d’un handicap physique.

Remarques du SAI :

  • Une famille ayant déjà quatre enfants (naturels ou adoptés) peut être acceptée, mais en pratique un couple sans enfant sera choisi de préférence.
  • L’adoptant doit s’engager à laisser la liberté de religion à l’adopté.
  • Les conjoints sans enfant au foyer ne doivent pas avoir plus de 12 ans de mariage.
  • Dans la pratique, la différence d’âge entre les deux membres du couple devra être au maximum de 10 ans.

Exigences relatives aux adoptés

  • L’adopté doit être un enfant de moins de 18 ans, placé dans une institution de protection de l’enfance sans filiation connue, ou orphelin, ou déclaré judiciairement abandonné, ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.
  • Si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, il doit donner son consentement personnel à l’adoption.
  • Les enfants, placés dans une institution de protection de l’enfance, sont adoptables s’ils sont :
    • sans filiation connue,
    • orphelins,
    • déclarés judiciairement abandonnés,
    • ou si leurs parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

Renseignements de Rayon de Soleil à l'étranger :
- L'âge des enfants proposés à l'adoption est inférieur à 2 ans.
- Le délai d'attente (à partir du départ du dossier jusqu'à l'arrivée de l'enfant) est d'environ 1 an.
- Le type d'adoption rendue dans le pays est une décision administrative suivie d'une adoption plénière en France.
- Accepte les couples avec ou sans enfants (mariés depuis au moins 3 ans et âgés de moins de 45 ans)

Situation locale

Dans l’attente d’un foyer permanent, les bébés sont hébergés dans des familles d’accueil. Intégrés à part entière à la vie quotidienne, ils se développent ainsi au rythme de la dynamique familiale. Les soins médicaux offerts aux nourrissons sont excellents; les suivis, minutieux. Le dossier médical acheminé aux parents adoptants est étoffé.
C’est principalement le contexte social qui pousse les mères à laisser leur enfant en adoption. Du fait de l’occidentalisation de plusieurs aspects de la vie coréenne, certaines jeunes mamans décident maintenant d’assumer leur statut de mère monoparentale, mais elles sont encore fort rares au sein de la société. Le fait d’avoir un enfant issu d’une relation hors mariage est encore très mal vu en Corée, et cette situation est très difficile à assumer. Les pressions sociale et économique, de même que l’absence de support de la famille immédiate sont autant de raisons qui incitent une bonne proportion des jeunes mamans à recourir à l’adoption pour assurer un meilleur avenir pour leur enfant.

Procédure

Pour adopter en Corée du Sud, il faut impérativement passer par un organisme autorisé pour l’adoption français (OAA).

Celui-ci transmet le dossier à un organisme d’adoption autorisé sur place par le Ministère de la Santé et du Bien-être social sud-coréen pour procéder à des adoptions internationales. Il existe quatre organisations autorisées en Corée du Sud mais, actuellement, seul le Holt Children’s Services (H.C.S) accepte les candidatures françaises.

Constitution du dossier

La liste exacte sera fournie par l'OAA.

A titre d'information :

  • Rapport social et psychologique
  • Certificat médical pour chacun des époux. Cependant s’il y a historique médical (exemple : cancer en rémission, dépression passée, médication particulière), celui-ci doit démontrer : description (symptômes, diagnostic), traitement (si nécessaire), état de santé actuel et pronostic.
  • Deux lettres de références d’amis, de prêtres mais non de parents.
  • Dernier diplôme d’études obtenu (original ou copie certifiée conforme) pour chacun des adoptants.
  • Certificat de mariage. Jugement de divorce d’un premier mariage s’il y a lieu.
  • Bilan financier
  • photographies des adoptants et de leur demeure familiale – l’intérieur et l’extérieur – spontanées et quelquefois prises en fête familliale lors d’événements tels baptêmes, mariages, anniversaires… Éviter les photos prises avec des animaux.

Dès l’envoi de leur dossier, il appartient aux candidats à l’adoption d’adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies certifiées conforme à l’original par l’Aide Sociale à l’Enfance de leur agrément accompagnées de la fiche de renseignements dûment complétée.

Procédure locale

Le Holt Children’s Services procède à l’attribution d’un enfant à la famille candidate après un délai d’un à deux ans environ à compter de la réception du dossier.
A partir de l’attribution d’enfant, la procédure sud-coréenne dure en moyenne 5 mois.
La déclaration des candidats à l’adoption, selon laquelle ils s’engagent à adopter l’enfant, signée devant une autorité assermentée du pays d’accueil (un notaire par exemple), est ensuite co-signée par le tuteur de l’enfant (directeur du Holt). Celle-ci est enregistrée sur le registre d’état civil.
La présence des adoptants sur place même si elle n’est pas exigée par les autorités locales est hautement recommandée. S’ils le souhaitent, les adoptants peuvent être accompagnés sur place par un agent du H.C.S.
La procédure en Corée est finalisée lors de la production du consentement à adoption de l’enfant par les adoptants, émis par le tuteur légal de l’enfant. La procédure se poursuit ensuite dans le pays d’accueil de l’enfant.
L’enfant est confié aux parents adoptifs, qui reçoivent également les documents légaux et les affaires personnelles de l’enfant. Depuis octobre 2010, le Holt émet une attestation officielle de remise de l’enfant aux adoptants.
L’organisme autorisé se charge de demander au Ministère de la Santé et du Bien-être une autorisation d’émigrer pour l’enfant. Celle-ci se matérialise par la délivrance d’un passeport sud-coréen à l’enfant.

Type de décision

La procédure d’adoption en Corée du Sud est finalisée par le placement de l’enfant par l’organisme délégué (le Holt) dans la famille adoptive et l’émission par le tuteur de l’enfant d’un consentement à l’adoption plénière, en vue de la poursuite de la procédure d’adoption dans le pays d’accueil (la France) de l’enfant.

Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original :

  • 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
  • agrément de l’A.S.E., sa notice et la dernière confirmation annuelle de maintien de projet
  • passeport français des parents

Puis les documents suivants établis par une autorité assermentée française (notaire) :

  • déclaration d’adoption, utilisée en vue de la délivrance d’un passeport d’émigrant, co-signée par les adoptants,
  • déclaration de capacité matérielle de prise en charge de l’enfant, signée par les adoptants devant une autorité assermentée française (notaire),

ainsi que les pièces sud-coréennes suivantes, légalisées selon la réglementation en vigueur, accompagnées de leur traduction en français:

  • désignation du tuteur de l’enfant (Président du Holt Children’s Services) visée par le Maire,
  • extraits du registre d’état civil pour l’enfant (fiche familiale et fiche individuelle d’état civil),
  • attestation de consentement définitif à adoption de l’enfant en faveur des adoptants par le tuteur légal,
  • attestation de remise de l’enfant aux adoptants par le tuteur légal,
  • examens médicaux concernant l’enfant,
  • passeport sud-coréen de l’enfant avec autorisation d’émigrer.

Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.

Délai maximum de réponse à la demande de visa à compter de la réception du dossier par le Service de l’Adoption Internationale : 5 jours ouvrés.

Cadre juridique de l’adoption en Corée du Sud

  • Loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités, publiée le 21 janvier 1999, entrée en vigueur le 1er septembre 1999,
  • Décret d’application de la loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités (ordonnance présidentielle n° 16252, texte partiellement remanié le 19 avril 1999),
  • Règlement relatif à l’application de la loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités (ordonnance ministérielle n°109, texte partiellement remanié le 19 mai1999).
  • Loi sur la nationalité du 13 décembre 1997 amendée en 2001, 2004, 2005, 2007, 2008 et 2010.

Type de décision

La décision prononcée par les autorités locales est un acte administratif.

Effets de la décision :

  • Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.
  • Révocabilité .
  • L’enfant conserve sa nationalité d’origine jusqu’à ce que le jugement d’adoption plénière soit rendu en France et notifié aux autorités coréennes.

Par conséquent, les parents doivent faire une requête d'adoption plénière auprès du TGI de leur domicile s'ils le désirent.

Aprés l'arrivée de l'enfant en France

  • Un suivi de l’enfant doit être réalisé par l’organisme autorisé jusqu’à l’obtention de la nationalité française.
  • L’adopté peut prendre le nom des adoptants si ceux-ci le désirent.

Procédure judiciaire en France, État civil et nationalité de l’enfant

De retour en France avec l’enfant et à l’issue d’une période de vie commune avec l’enfant d’une durée de 6 mois, les familles doivent déposer une requête en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance, spécialisé en matière d’adoption internationale, compétent.

Nationalité de l’enfant : lorsque l’enfant adopté acquiert la nationalité française, l’organisme autorisé pour l’adoption en informe le Ministère de la Justice Sud-coréen afin que la nationalité coréenne lui soit retirée.

Remarque : Le dernier amendement de la loi sur l’adoption de 2010 prévoit que la personne adoptée par un étranger dont elle a acquis la nationalité, et qui vit à l’étranger peut acquérir ou réintégrer la nationalité coréenne en sus de son autre nationalité, à condition de prêter serment par écrit de ne pas se prévaloir de son autre nationalité lorsqu’elle évolue sur le territoire coréen. Ce serment doit être prêté dans l’année qui suit l’obtention ou la réintégration de sa nationalité coréenne. Il est reçu uniquement en Corée du Sud, dans les bureaux des services de l’Immigration.

Actualités

Statistiques

Tableau : Enfants coréens adoptés par des Français

source : SGAI, SAI, SAI 2009

2003 2004 2005200620072008200920102011 Total
Nombre de visas 46 42 38 18 13 9 10 6 6 188


Adoption par d'autres pays que la France

2003 2004 2005 2006 2007 2008 Source
Corée du Sud 1564 1641 1461 1332 1388 Korean Ministry of Health and Welfare
Autres pays 2287 2258 2101 1899 1264 Korean Ministry of Health and Welfare

dont

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source
Australie 101 98 96 103 80 47 45 30 19 www.ag.gov.au , Australian Institute of Health and Welfare #, (2)
Canada 73 97 97 102 50 105 93 98 Site ACC, (2), Family Helper, (2), (3)
Etats-Unis 1793 1713 1628 1373 938 1065 1080 865 736 627 US department of State #
Suède 111 121 104 91 66 79 94 74 60 49 Site Mia
Norvège 81 87 79 59 44 45 49 47 28 29 Site Bufetat, stats HCCH
Danemark 56 53 46 41 19 25 24 Site adoptionsnaevnet, site Adoption.dk
Luxembourg 24 24 12 21 16 12 14 13 Ministère de la Famille luxembourgeois
Pays-Bas 27 17 0 0 0 0 0 0 0 Site Adoptie.nl, (2)
Allemagne 5 0 1 0 0 0 1 0 Statistisches Bundesamt Deutschland
Italie 0 0 0 0 0 1 4 4 6 C.A.I (autorité centrale), (2)


#ces données sont calculées du 1° Octobre au 30 Septembre de chaque année

OAA

en France

Agences québécoises

Enfants d’Orient, adoption et parrainage du Québec Inc.
Contact : Nathalie Quevillon
12 383, rue Fernand Gauthier
Montréal (Qc) H1E 6C4
Téléphone : (514) 881-1514
Courriel : info@enfantsdorient.org

Informations sur le pays

Livres

  • Corée, au cœur de la nouvelle Asie
    de Karoline POSTEL-VINAY
    Editions Flammarion
  • Couleur peau de miel (Tome 1 et 2)
    de Jung
    éditions : Soleil Productions, collection : Quadrants Astrolabe

liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Ambassade de Corée du Sud à Paris (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
    125, rue de Grenelle
    75007 Paris
    Tél: 01.47.53.01.01 - Fax : 01.44.18.01.78
    Courriel : gen-fr@mofat.go.kr
  • Consulat Honoraire à Lille
    125, rue Royale
    59000 Lille
    Tél: 03.20.06.39.78 - Fax : 03.20.21.12.37
    Courriel : edouard.da-silva@wanadoo.fr
  • Consulat Honoraire de Lyon
    264, rue de Garibaldi
    69488 Lyon cedex 03
    Tél: 04.37.48.42.60 - Fax : 04.72.84.61.90.
  • Consulat Honoraire de Nantes
    3, Domaine de la Jonelière
    44240 La Chapelle-sur-Erdre
    Tél: 02.40.29.37.22
  • Consulat Honoraire de Rouen
    14 bis, rue Thiers
    76000 Rouen
    Tél: 02.35.60.11.52 - Fax : 02.35.60.86.66
  • Consulat Honoraire de Papeete
    Etablissements BAUDRY MARINE
    B.P.2061
    98713 Papeete
    Tél: 00.689.43.64.75 - Fax : 00.689.45.45.74

en Corée du Sud

  • L’autorité locale compétente
    Ministère de la Santé, du Bien-être et des Affaires familiales (Division des politiques relatives aux enfants, Département des politiques de bien-être social)
    1, Joongang-dong
    Gwacheon-si
    Gyeonggi-do 427-721
    Séoul
  • HOLT CHILDREN SERVICE (H.C.S), seul intermédiaire autorisé sur place.
    382-14 Hapjung-Dong
    Mapo-Ku
    SEOUL
    Corée du Sud
    courriel : holtkorea@hotmail.com
    Cette agence organise aussi des recherches pour les adoptés majeurs (Plus de 18 ans).

Forum

Associations d'adoptés d'origine coréenne

Informations, etc..

témoignages, blogs


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