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Corée du Sud
- La Corée du Sud n'a pas ratifié la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.1)
- Pour adopter en Corée du Sud, il faut impérativement passer par un organisme autorisé pour l’adoption français (coordonnées ci-dessous), qui lui même, aura recours au seul intermédiaire autorisé sur place : Le HOLT CHILDREN SERVICE (H.C.S).Toute candidature directe sera refusée.
Actualités
Conditions relatives aux adoptants
- Les futurs parents adoptifs doivent être âgés de 25 ans à 45 ans et être mariés depuis au moins 3 ans.
- Les enfants biologiques dans la famille peuvent être acceptés.
- La différence d'âge entre adoptant et enfant doit être de 50 ans maximum
- Présence dans le pays non nécessaire
Remarques du SAI :
- Une famille ayant déjà quatre enfants (naturels ou adoptés) peut être acceptée, mais en pratique un couple sans enfant sera choisi de préférence.
- L’adoptant doit s’engager à laisser la liberté de religion à l’adopté.
- Les conjoints sans enfant au foyer ne doivent pas avoir plus de 12 ans de mariage.
Exigences relatives aux adoptés
- L’adopté doit être un enfant de moins de 18 ans, placé dans une institution de protection de l’enfance sans filiation connue, ou orphelin, ou déclaré judiciairement abandonné, ou un enfant dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.
- Si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, il doit donner son consentement personnel à l’adoption.
Renseignements de Rayon de Soleil à l'étranger :
- L'âge des enfants proposés à l'adoption est inférieur à 2 ans.
- Le délai d'attente (à partir du départ du dossier jusqu'à l'arrivée de l'enfant) est d'environ 1 an.
- Le type d'adoption rendue dans le pays est une décision administrative suivie d'une adoption plénière en France.
- Accepte les couples avec ou sans enfants (mariés depuis au moins 3 ans et âgés de moins de 45 ans)
Situation locale
Dans l’attente d’un foyer permanent, les bébés sont hébergés dans des familles d’accueil. Intégrés à part entière à la vie quotidienne, ils se développent ainsi au rythme de la dynamique familiale. Les soins médicaux offerts aux nourrissons sont excellents; les suivis, minutieux. Le dossier médical acheminé aux parents adoptants est étoffé.
C’est principalement le contexte social qui pousse les mères à laisser leur enfant en adoption. Du fait de l’occidentalisation de plusieurs aspects de la vie coréenne, certaines jeunes mamans décident maintenant d’assumer leur statut de mère monoparentale, mais elles sont encore fort rares au sein de la société. Le fait d’avoir un enfant issu d’une relation hors mariage est encore très mal vu en Corée, et cette situation est très difficile à assumer. Les pressions sociale et économique, de même que l’absence de support de la famille immédiate sont autant de raisons qui incitent une bonne proportion des jeunes mamans à recourir à l’adoption pour assurer un meilleur avenir pour leur enfant.
Procédure
Constitution du dossier
La liste exacte sera fournie par l'OAA.
A titre d'information :
- Rapport social et psychologique
- Certificat médical pour chacun des époux. Cependant s’il y a historique médical (exemple : cancer en rémission, dépression passée, médication particulière), celui-ci doit démontrer : description (symptômes, diagnostic), traitement (si nécessaire), état de santé actuel et pronostic.
- Deux lettres de références d’amis, de prêtres mais non de parents.
- extrait de casier judiciaire
- Dernier diplôme d’études obtenu (original ou copie certifiée conforme) pour chacun des adoptants.
- Certificat de mariage. Jugement de divorce d’un premier mariage s’il y a lieu.
- Bilan financier
- photographies des adoptants et de leur demeure familiale – l’intérieur et l’extérieur – spontanées et quelquefois prises en fête familliale lors d’événements tels baptêmes, mariages, anniversaires… Éviter les photos prises avec des animaux.
Procédure locale
Toutes les démarches administratives sur place seront effectuées par HOLT CHILDREN SERVICE.
Cet organisme se chargera en outre de demander au Ministère de la Santé et des Affaires Sociales coréen une autorisation d’émigration pour que l’enfant puisse quitter le pays une fois la décision d’adoption prononcée.
Lors de la venue de l’enfant sur le territoire français, il pourra être accompagné par un agent du H.C.S si les adoptants rencontrent des difficultés pour se déplacer en Corée.
Obtention du visa de l’enfant adopté
Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original :
- 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- agrément de l’A.S.E. ;
Puis les documents suivants en original, légalisés, accompagnés de leur traduction en français :
- déclaration d’adoption ;
- déclaration de prise en charge ;
- désignation d’un tuteur (Président de Holt Children’s Services) ;
- extrait du registre d’état civil ;
- consentement à l’adoption
Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.
Délai de délivrance du visa : environ 2 à 3 jours (sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire).
Textes de références
- Loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités, publiée le 21.01.1999, entrée en vigueur le 1er septembre 1999.
- Décret d’application de la Loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités (ordonnance présidentielle n° 16252, texte partiellement remanié au 19.04.1999).
- Règlement relatif à l’application de la loi spéciale sur l’encouragement de l’adoption et ses modalités (ordonnance ministérielle n°109, texte partiellement remanié au 19.05.1999).
Type de décision
La décision prononcée par les autorités locales est un acte administratif.
Effets de la décision :
- Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine.
- Révocabilité .
- L’enfant conserve sa nationalité d’origine jusqu’à ce que le jugement d’adoption plénière soit rendu en France et notifié aux autorités coréennes.
Par conséquent, les parents doivent faire une requête d'adoption plénière auprès du TGI de leur domicile s'ils le désirent.
Aprés l'arrivée de l'enfant en France
- Un suivi de l’enfant doit être réalisé par l’organisme autorisé jusqu’à l’obtention de la nationalité française.
- L’adopté peut prendre le nom des adoptants si ceux-ci le désirent.
- Lorsque l’enfant adopté aura acquis la nationalité française, c’est à l’organisme autorisé d’en informer le ministère de la Justice afin que la nationalité coréenne lui soit retirée.
Statistiques
Tableau : Enfants coréens adoptés par des Français
| 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de visas | 46 | 42 | 38 | 18 | 13 | 9 | 10 | 176 |
Adoption par d'autres pays que la France
| 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | Source | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Corée du Sud | 1564 | 1641 | 1461 | 1332 | 1388 | Korean Ministry of Health and Welfare | |
| Autres pays | 2287 | 2258 | 2101 | 1899 | 1264 | Korean Ministry of Health and Welfare |
dont
| 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | Source | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Allemagne | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | Statistisches Bundesamt Deutschland | |
| Australie | 101 | 98 | 96 | 103 | 80 | 47 | www.ag.gov.au | |
| Etats-Unis | 1793 | 1713 | 1628 | 1373 | 938 | 1065 | 1080 | US department of State |
| Suède | 111 | 121 | 104 | 91 | 66 | 79 | Site Mia | |
| Canada | 73 | 97 | 97 | 102 | 50 | 105 | Site ACC, (2), Family Helper | |
| Norvège | 81 | 87 | 79 | 59 | 44 | 45 | Site Bufetat | |
| Danemark | 56 | 53 | 46 | 41 | 19 | 25 | Site adoptionsnaevnet, site Adoption.dk | |
| Luxembourg | 24 | 24 | 12 | 17 | Ministère de la Famille luxembourgeois | |||
| Pays-Bas | 27 | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | Site Adoptie.nl |
OAA
en France
Agences québécoises
Enfants d’Orient, adoption et parrainage du Québec Inc.
Contact : Nathalie Quevillon
12 383, rue Fernand Gauthier
Montréal (Qc) H1E 6C4
Téléphone : (514) 881-1514
Courriel : info@enfantsdorient.org
Informations sur le pays
Livres
- Corée, au cœur de la nouvelle Asie
de Karoline POSTEL-VINAY
Editions Flammarion - Couleur peau de miel (Tome 1 et 2)
de Jung
éditions : Soleil Productions, collection : Quadrants Astrolabe
liens et adresses
Institutionnels
en France
- Ambassade de Corée du Sud à Paris (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
125, rue de Grenelle
75007 Paris
Tél: 01.47.53.01.01 - Fax : 01.44.18.01.78
Courriel : gen-fr@mofat.go.kr - Consulat Honoraire à Lille
125, rue Royale
59000 Lille
Tél: 03.20.06.39.78 - Fax : 03.20.21.12.37
Courriel : edouard.da-silva@wanadoo.fr - Consulat Honoraire de Lyon
264, rue de Garibaldi
69488 Lyon cedex 03
Tél: 04.37.48.42.60 - Fax : 04.72.84.61.90. - Consulat Honoraire de Nantes
3, Domaine de la Jonelière
44240 La Chapelle-sur-Erdre
Tél: 02.40.29.37.22 - Consulat Honoraire de Rouen
14 bis, rue Thiers
76000 Rouen
Tél: 02.35.60.11.52 - Fax : 02.35.60.86.66 - Consulat Honoraire de Papeete
Etablissements BAUDRY MARINE
B.P.2061
98713 Papeete
Tél: 00.689.43.64.75 - Fax : 00.689.45.45.74
en Corée du Sud
- HOLT CHILDREN SERVICE (H.C.S), seul intermédiaire autorisé sur place.
382-14 Hapjung-Dong
Mapo-Ku
SEOUL
Corée du Sud
courriel : holtkorea@hotmail.com
Cette agence organise aussi des recherches pour les adoptés majeurs (Plus de 18 ans).
- Ambassade de France à Séoul
30 Hap-dong - Seodaemun-gu - CPO box 1808 - Séoul 120-030
Tél : [82] (2) 31 49 43 00
Fax : [82] (2) 31 49 43 10
Courriel : ambafrance@hanafos.com - Section consulaire de l'Ambassade de France à Séoul
30 Hap-dong - Seodaemun-gu - CPO box 1808 - Séoul 120-030
Tél : [82] (2) 31 49 44 00
Fax : [82] (2) 31 49 44 10
Courriel : consulat@ambafrance-kr.org
Forum
Associations d'adoptés d'origine coréenne
- Global Overseas adoptees' link Site multilingue.
Informations, etc..
témoignages, blogs
- Blog de Laurianne adoptée d'origine coréenne
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