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Madagascar

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale es en vigueur depuis le 1er Septembre 2004 à Madagascar.1)

Organismes autorisés pour l'adoption à Madagascar

Procédure d'adoption

Source Ministère de la Santé Malgache

Type de procédure

La procédure d'adoption à Madagascar passera obligatoirement par un organisme agréé (OAA ou AFA ) suivant les conditions imposées par l’application dans le pays de la Convention de la Haye.

Au regard de la loi malgache pour l’adoption 2005-014 du 7 septembre 2005, l’adoption plénière internationale n’est possible que pour les enfants âgé de moins de 12 ans et n’est permise qu’aux époux hétérosexuels dont l’un est âgé d’au moins 30 ans et qui, le jour de l’adoption, ont au plus trois enfants vivants à charge quand bien même l’un d’eux n’est que simplement conçu.

L’adoption de plus de trois enfants malgaches n’est pas possible, et la loi 2005-014 du 7 septembre 2005 l'a confirmé.

La procédure :

  • Les dossiers d’adoption seront transmis par l’AFA ou les OAA à l’autorité centrale malgache qui examinera les dossiers concernant les parents en vue de la recevabilité de la demande.
  • L’autorité centrale malgache se chargera de l’apparentement. Les adoptants auront alors 6 mois maximum pour accepter ou refuser l’apparentement au vue du dossier de l’enfant.
  • L’autorité centrale aura alors deux mois maximum pour émettre un avis motivé puis transmettra le dossier au Président du Tribunal de Première Instance du lieu de la résidence de l’enfant pour la phase judiciaire.
  • Une période probatoire d’un mois est accordée aux adoptants pour se familiariser avec l’enfant. La présence des deux adoptants est obligatoire.
  • Au cours de cette période, obligation leur est faite de comparaître devant le Tribunal avec l’enfant à adopter à la date fixée par le Juge. Les adoptants peuvent se rétracter pendant toute la période probatoire.
  • Le dossier de la procédure d’adoption est communiqué au Ministère Public lequel doit prendre ses réquisitions dans un délai de 3 jours de la réception du dossier.
  • Le jugement est rendu en audience publique. La notification doit être faite dans les 5 jours du prononcé du jugement.
  • Un délai de recours de un mois incompressible suit. le délai commence à courir le lendemain du jour ou le jugement a été signifié.
  • A l’issue de ce délai soit un mois + un jour, un certificat de non recours est délivré.
  • La transcription du jugement est effectuée sur l’acte de naissance malgache de l’enfant et sa traduction faite au tribunal d'instance.
  • Le passeport de l’enfant est demandé (délai moyen : 1 jour).
  • Le visa «long séjour » est demandé au consulat de France afin de permettre la sortie de l’enfant de Madagascar. Le consulat de France demande environ cinq jours pour délivrer le visa.

Le jugement d'adoption prononcé à Madagascar sera un jugement d’adoption plénière. La décision d’adoption internationale rendue à Madagascar sera reconnue de plein droit par les autres États qui ont ratifié la Convention de la Haye sur la coopération et la protection des enfants en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993.Un certificat de conformité sera délivré par l’autorité centrale après expiration des délais de recours.

Spécificités de la procédure malgache

L’adoption à Madagascar est une adoption plénière comme l’entend la loi française.
Les parents n’auront aucun contact avec le centre d’accueil avant l’apparentement et leur accord.

Constitution du dossier AFA

Se reporter à la fiche Madagascar sur le site de l'AFA : fiche Madagascar AFA.

A savoir pour la constitution du dossier

  • Toutes les pièces du dossier doivent avoir moins de 6 mois.

Coût de l'adoption à Madagascar

Les principaux postes du budget à prévoir sont :

  • Pas de frais de traduction. L’administration malgache et particulièrement l’administration judiciaire se fait en français.
  • Frais pour l’autorité centrale : la contribution financière est fixée à huit cent Euros (800 Euros) par enfant. Elle sera révisable par arrêté du Ministre en charge de la Santé. Si en cours de procédure, ladite contribution financière s'avère insuffisante pour les besoins de l'enfant, les parents adoptifs doivent verser le supplément, demandé et dûment justifié par l'institution ou la famille d'accueil qui a recueilli l'enfant, auprès de l'Autorité Centrale, à charge par cette dernière de le faire parvenir à ladite institution ou famille d'accueil.
  • Frais de voyage : variable selon la compagnie aérienne, la saison, le nombre de passagers, mais en général compris entre 700 et 1500 € par personne. Une durée de séjour entre deux mois et trois mois est nécessaire pour la procédure (période probatoire puis jugement et délai de recours).

Les compagnies qui desservent Madagascar au départ de la France et plus généralement de Paris sont Air Madagascar, Air France et Corsair (Nouvelles Frontières). Il est toutefois possible de passer par l'île de la Réunion où d'autres compagnies comme Air Austral desservent Antananarivo de La Réunion.

  • Frais d'hébergement, variable également selon le type d'hébergement choisi, généralement compris entre 20 et 30 € la nuit en chambre d'hôte et jusqu'à 70€ la nuit dans certains grands hôtels de la capitale. Il est toujours possible de négocier un tarif “longue durée”.
  • La nourriture est peu chère à Madagascar. Eviter les cuisines des rues en raison d’amibiase et autres bactéries.

Les autres frais à prévoir sont, par exemple :

  • Visas de moins de trois mois soit 90 jours: 140 000 ariary par passeport pour deux entrées (sur justificatifs c'est à dire copie de 2 billets AR)
  • passeport: env 15 € pour celui de l'enfant
  • éventuellement frais médicaux (la visite médicale de l'enfant)

(prix constatés en 2010)

Les chiffres clef de l'adoption

  • en individuel : la procédure individuelle n'est plus possible dans ce pays depuis la ratification et l’application de la Convention de la Haye par Madagascar (entrée en vigueur le 1er septembre 2004). Fin 2006, les adoptions ont été officiellement arrêtées. L’annonce de la réouverture a été faite par l’AFA le 13 février 2008. Les apparentements ont commencé. L'AFA au 21 août 2009 a reçu 4 propositions d'apparentement.
  • l’AFA a reçu le feu vert de l’autorité centrale malgache le 13 février 2008. Plus de 400 dossiers reçus à l'AFA. 50 dossiers ont été transmis à Madagascar en 2008. La liste d’attente est ouverte.
  • Nombre de dossiers transmis par AFA : 50
  • Nombre de demandes en attente : 378 au 08/03/2011 2) (463 au 25/06/2010)
  • Nombre estimé d'enfants adoptables par les étrangers : (voir les chiffres des années précédentes)
    Seuls quelques centres d'accueil ont encore reçu leur agrément pour l'adoption internationale. L’autorité centrale malgache commencent à répertorier les enfants adoptables. L'adoption nationale est prioritaire.

Au 1er octobre 2008 : l'AFAENAM communiquait sur la situation de l'adoption à Madagascar : «Il semble que 3 attributions ont eu lieu, concernant un OAA français, un autre pays européen et pour finir une adoption nationale. Nous attendons la confirmation officielle que nous ne manquerons pas de vous faire suivre. Pascal Ménard (président de l'AFAENAM)».3)

  • Au 1er février 2009, seuls deux dossiers (un pour la France, un pour l'Italie) ont bénéficié d'une proposition d'apparentement.

* Au 21 août 2009, l’Autorité Centrale Malgache (A.C.M.) a informé l’AFA qu’elle ne souhaitait pas, pour le moment, recevoir de nouvelles candidatures à l’adoption.

Adoption par la France d'enfants d'origine malgache

Tableau : Enfants malgaches adoptés par des Français

Source : SGAI, SAI 2009, SAI

1981198219831984198519861987198819891990199119921993199419951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011Total
Nombre de visas 3 3 6 8 12 56 147 259 259 123 58 69 98 104 125 161 174 174 218 213 213 281 285 292 245 117 62 4 26 37 32 3394

via l'AFA

2008200920102011
Nombre de visas 0 11 15 10

source : AFA

Adoption par d'autres pays que la France

Année 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Source
Espagne 19 24 13 24 10 1 2 1 94 4), 5)
Italie 3 4 6 8 9 5 2 0 1 38 6)
Etats-Unis 2 5 3 4 2 1 2 0 0 1 20 7)
Suède 3 1 2 6 8)



La France ayant été jusqu’ici le pays principal adoptant à Madagascar.

Informations générales

La situation des enfants à Madagascar

  • La moitié de la population malgache est âgée de moins de 15 ans et le taux de fécondité est en moyenne de cinq enfants par femme. Madagascar a une croissance démographique de + 2,8% /an. La mortalité infantile est de 74 / 1000. Le taux d’espérance de vie est de 54 ans (hommes) et 59 ans (femmes).
  • On voit des enfants partout dans les rues dans la capitale (ce ne sont pas tous des enfants abandonnés puisqu'ils gardent des contacts soit avec la famille proche ou élargie, on parle souvent de recueil intrafamilial des enfants.).

Présentation géographique

Madagascar est la cinquième île du monde (592 000 km²) aussi grande que la France, la Belgique et les Pays-Bas réunis.

  • Madagascar compte 18 millions d'habitants composés d’une vingtaine d’entités ethniques. “Hautes terres” descendent essentiellement d'immigrants venus de Malaisie et d'Indonésie. Régions côtières habitées par populations métissées de Malais, d'Indonésiens, de Noirs africains et d'Arabes. Ce qui fait l'unité de ces groupes est la langue qui est le malgache mais au-delà des divers dialectes, chaque groupe a ses propres coutumes, ses propres interdits qui diffèrent d'un groupe à l'autre.
  • Environ la moitié de la population a moins de 15 ans.
  • 75 % de la population est rurale.
  • Le taux d’alphabétisation des adultes est de 63 %.

Situation économique

  • Madagascar fait partie des pays les plus pauvres du monde. 166ème rang mondial des pays les plus pauvres sur 177.
  • 60 % des Malgaches vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Situation politique

Le régime politique de Madagascar est une république démocratique. Ancienne colonie Française jusqu'en 1958.

Documentation

Rapports

Presse

  • ROI, Revue de l’Océan Indien, Mai 2007, n° 2007,

Actualités

Presse

Communiqué AFA

*2009.08.21 source : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article300

L’Autorité Centrale Malgache (A.C.M.) a informé l’AFA qu’elle ne souhaitait pas, pour le moment, recevoir de nouvelles candidatures à l’adoption.

En effet, un grand nombre de dossiers (AFA, OAA et organismes d’autres pays d’accueil) sont actuellement en attente pour un nombre encore restreint d’enfants adoptables et l’A.C.M. dispose de moyens matériels et humains limités pour traiter les dossiers reçus.

Dès que l’envoi de nouveaux dossiers pourra reprendre, l’AFA en sera informée par l’Autorité Centrale Malgache.

A titre dérogatoire, les demandes d’adoption intrafamiliale continueront d’être acceptées.

Malgré cette suspension des envois de nouveaux dossiers, la liste de demandes en attente peut continuer à évoluer, en fonction du désistement de quelques candidats.

Concernant les apparentements A ce jour,

4 propositions d’enfant ont été reçues à l’AFA.

5 adoptions intrafamiliales sont en cours de finalisation.

Rappel : Les apparentements sont organisés par l’Autorité Centrale Malgache non pas en traitant les dossiers des candidats dans leur ordre d’arrivée mais en privilégiant la recherche de la famille la mieux adaptée au profil d’un enfant en attente d’adoption.

Communiqués

Surveillance fiche AFA

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Ministère des Affaires Etrangères Bureau des Légalisations
    57 boulevard des Invalides
    75007 Paris
    tel: 01 53 69 38 28 (de 14h00 à 16h00)
    fax: 01 53 69 38 31
    heures d'ouverture : 08h30 à 13h15, du lundi au vendredi
  • Agence Francaise de l'Adoption
    19, Boulevard Henri IV
    75004 Paris
    Tel: 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30)
    Fax: 01 44 78 61 41
  • Ambassade de Madagascar en France
    (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
    4, Avenue Raphaël
    75016 Paris
    Téléphone : +33 (0)1.45.04.00.68 (Ligne directe)
    +33 (0)1.45.04.62.11 (Service des visas)
    Fax :+33 (0) 1 45 03 58 70
    email : visa@ambassade-madagascar.fr accueil@ambassade-madagascar.fr
  • Marseille Consulat général :
    234, boulevard Périer - 13008 Marseille
    Tél: 04.91.15.16.91 Fax : 04.91.53.79.58
  • Saint-Denis de la Réunion Consulat Général :
    29 rue St Joseph Ouvrier 97400 Saint-Denis de la Réunion
    Tél: 0.262.72.07.30 Fax : 0.262.30.49.24
  • Amiens Consulat Honoraire
    7, rue Duthois 80000 Amiens
    Tél: 03.22.92.26.26 Fax : 03.22.91.76.73
  • Angers Consulat Honoraire
    Tour Gemini 10, rue du Grand Launay 49000 - Angers
    Tél: 02.41.73.97.19 Fax : 02.41.73.84.52
  • Bordeaux Consulat Honoraire :
    19, rue Thiac - 33000 Bordeaux
    Tél: 05.56.44.78.81 / 05.56.44.57.79 Fax : 05.56.44.78.81
  • Le Havre Consulat Honoraire
    7 quai Southampton 76600 Le Havre
    Tél: 02.35.42.00.92 Fax : 02.35.43.07.16
    Courriel : info@consulatmadagascar-havre.fr.st
  • Lyon Consulat honoraire
    130, rue de Sèze 69006 Lyon
    Tél: 04.37.24.16.56 Fax : 04.72.74.18.47
    Courriel : consmada@club-internet.fr
  • Moulins Consulat honoraire
    45, boulevard de Courtais - 03000 Moulins
    Tél: 04.70.44.13.44 Fax : 04.70.46.71.19
    Courriel : consulatmad@libertysurf.fr
  • Saint-Etienne Consulat Honoraire
    21, rue Michelet - 42000 Saint-Etienne
    Tél: 04.77.32.66.63 Fax : 04.77.37.25.23

A Madagascar

  • AUTORITÉ CENTRALE POUR L’ADOPTION (ACA) : Ministère de la Population et des Affaires Sociales13)
    Bâtiment de la Population
    Ambohijatovo - Porte 503
    Boite postale 721
    101 Antananarivo
    Téléphone: +261 34 09 98 165
    Courrier électronique : pilazadolphe@gmail.com
    Monsieur PILAZA Adolphe, Coordonnateur National de l’Autorité Centrale
    Madame ANDRIAMAMPIANINA Rahelimalala Faranirina, Chef Secrétaire Administratif et Technique – Autorité Centrale pour l’Adoption
  • Ambassade de France à Tananarive
    3 rue Jean-Jaurès - Ambatomena - BP 204 - Antananarivo 101
    Tél : [261] (20) 22 39 898
    Fax : [261] (20) 22 39 927
    Courriel : ambatana@moov.mg
  • Consulat général de France à Tananarive
    3 rue Jean-Jaurès - Ambatoména - Tananarive
    Adresse postale : BP 897 - Antananarivo 101
    Tél : [261] (20) 22 398 50
    Fax : [261] (20) 22 398 84
    Courriel : cgf.tana@moov.mg
  • Chancellerie détachée à Diégo Suarez
    Contact: M. François FRANKEL, Chef de Chancellerie détachée
    Rue Béniowski - BP 220 - Antsiranana
    Tél : [261] (20) 82 213 39 / 82 210 43 / 82 211 65
    Fax : [261] (20) (82) 293 54
  • Chancellerie détachée Majunga
    Contact: M. Jean-Louis SORIANO, Chef de chancellerie détachée
    Rue Edouard V - BP 236 - Mahajanga 401
    Tél : [261] (20) 62 233 47 / 62 225 24
    Fax : [261] (20) 62 240 25
    Courriel : chdmajun@dts.mg
  • Chancellerie détachée à Tamatave
    Contact: M. Joseph CARBONNEIL, Chef de Chancellerie détachée
    Avenue Labourdonnais - BP 155 - Toamasina
    Tél : [261] (20) 53 327 21 / 53 332 95 / 53 339 72
    Fax : [261] (20) 53 312 61
    Courriel : cgftmve@moov.mg

Emmanuelle HARANG Adoption internationale et protection de l'enfance Consulat général de France à Tananarive - MADAGASCAR Tel : (261) 20 22 398 22 emmanuelle.harang@diplomatie.gouv.fr

15)

Associations de parents adoptifs

  • afaenam, Association des Familles Adoptives d'Enfants Nés A Madagascar

Forums

(Izay iray vatsy, iray aina. -Ceux qui ont les mêmes provisions de voyage sont unis dans la vie. (proverbe malgache))

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