Vous avez une question à laquelle vous n'avez pas trouvé de réponse sur cette page ni ailleurs sur le wiki? Cliquez ICI pour la poser sur notre forum.

Participez à notre observatoire permanent sur l'adoption : téléchargez le questionnaire à renvoyer à questionnaire(at)coeuradoption.org.
Les résultats 2012 sont consultables ici.

Maroc

  • Le Maroc n'a pas signé la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale 1).
  • Les enfants adoptables ont plus d'un mois. Des fratries, des enfants à besoins spécifiques reversibles et des enfants plus grands sont également adoptables.2)

Actualités


Les enfants proposés ont entre 6 mois et 6 ans et sont tous des garçons.

Conditions relatives aux adoptants

  • Les candidats à l'adoption peuvent être des femmes célibataires ou des couples mariés. Le Maroc ne reconnait pas les mariages homosexuels ou le concubinage.
  • Les candidats à l'adoption doivent avoir un emploi.
  • Les candidats à l'adoption d'un enfant marocain doivent être musulmans. 3)Ceux qui ne sont pas musulmans peuvent se convertir à l'Islam au Maroc. Ils peuvent obtenir une certificat de conversion auprès d'un notaire (Adul).
  • Les candidats à l'adoption doivent aussi présenter un certificat médicale d'un médecin pratiquant au Maroc indiquant qu'ils sont en bonne santé physique et mentale et apte à prendre soin d'un enfant adopté.

Procédure

  • Dès l’envoi de leur dossier, il appartient aux candidats à l’adoption d’adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux photocopies certifiées conforme à l’original par l’Aide Sociale à l’Enfance de leur agrément accompagnées de la fiche de renseignements dûment complétée.
  • L'orphelinat de l'enfant doit être en mesure de vous communiquer la liste des documents nécessaires à l'adoption. Cette liste comprend les documents suivants :4)
    • Certificat de conversion à l'Islam des parents adoptifs
    • Certificat de naissance des parents adoptifs
    • Le cas échéant,certificat de mariage des parents adoptifs
    • Certificat médical d'un médecin exerçant au Maroc
    • Le cas échéant,certificat de travail et bulletins de salaire de chacun des parents adoptifs
    • Agrément d’adoption et sa notice jointe
    • Rapport d’évaluation sociale
    • Rapport d’évaluation psychologique
    • Photographies
    • Photocopies des passeports de chacun des parents adoptifs

Visa Kafala

Textes legislatifs

source : www.abajad.com

  • L'article 83 de la Moudawana (Code de statut personnel et des successions) consacre la filiation légitime et à l'instar de l'Algérie, les enfants abandonnés sont pris en charge par des établissements qui exercent sur eux l'autorité parentale et sont sous le contrôle très strict, lorsqu'une kafala a été accordée, par les juges des tutelles.
  • Depuis 1993, l'abandon des enfants est légalisé. Ils sont recueillis à l'intérieur d'orphelinats.
  • La kafala est prononcée par la voie judiciaire depuis la loi du 13 juin 2002 (Dahir n° 02-172 portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (kafala) des enfants abandonnés).
  • L'article 149 de la Moudawana (Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004 portant promulgation de la loi n° 70-03 portant code de la famille : « L'adoption (Attabani) est juridiquement nulle et n'entraîne aucun des effets de la filiation parentale légitime. L'adoption dite de gratification (Jaza) ou testamentaire (Tanzil), par laquelle une personne est placée au rang d'un héritier de premier degré, n'établit pas la filiation paternelle et suit les règles du testament (Wassiya).».
  • Ces systèmes juridiques autorisent le tanzil, gratification testamentaire qui permet à l'enfant de percevoir une certaine part d'héritage.

Chiffres de l'adoption

en France

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Maroc. source : SGAI

2003 2004 2005 2006 2007
Nombre de visas 1 0 0 0

dans les autres pays

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Source
Etats-Unis 9 7 6 10 7 12 20 Département d'Etat
Suède 1 1 3 0 1 2 MIA

OAA

Autorisé en Belgique

Institutionnels

en France

  • Bastia Consulat Général
    193 Route nationale 193 - Casatorra 20620 Biguglia
    Tél: 04.95.33.70.40 Fax : 04.95.30.71.86
  • Bordeaux Consulat général
    2, rue Mexico - 33200 Bordeaux
    Tél: 05.56.02.42.21 Fax : 05.56.42.02.75
    Courriel : consumab@wanadoo.fr
  • Colombes Consulat Général
    87, rue des Gros Grès 92700 Colombes
    Tél: 01.56.83.80.20 Fax : 01.56.83.85.54
  • Dijon Consulat général
    26 rue Louis de Broglie 21000 Dijon cedex
    Tél: 03.80.56.64.23 Fax : 03.80.55.26.21
    Courriel : cons-ma-dijon@wanadoo.fr
  • Lille Consulat Général
    20, rue de Bourgogne - 59000 Lille
    Tél: 03.20.54.90.28 Fax : 03.20.15.12.31
    Courriel : consumalille@wanadoo.fr
  • Lyon Consulat général
    2/4, rue Carry - 69003 Lyon
    Tél: 04.72.36.96.17 Fax : 04.72.36.89.46
  • Marseille Consulat général
    22, allée Léon Gambetta - 13001 Marseille
    Tél: 04.91.50.02.96 Fax : 04.91.50.86.09
    Courriel : consmar@wanadoo.fr
  • Montpellier Consulat général
    16, rue Rémy Bélleau - B.P.55103 34072 Montpellier
    Tél: 04.67.06.88.40 Fax : 04.67.06.88.33
    Courriel : consumamontp@wanadoo.fr
  • Orléans Consulat Général :
    6, avenue Claude Guillemin 45100 Orléans
    Tél: 02.38.25.99.84 Fax : 02.38.25.95.17
  • Paris Consulat général
    12, rue de la Saïda - 75015 Paris
    Tél: 01.56.56.72.00 Fax : 01.45.33.21.09
  • Pontoise Consulat général
    7, rue Thiers - 95300 Pontoise
    Tél: 01.30.30.32.26 Fax : 01.30.30.11.47
  • Rennes Consulat général
    19, boulevard de Sévigné - 35700 Rennes
    Tél: 02.99.27.54.00 Fax : 02.99.36.99.31
    Courriel : consumarenne@wanadoo.fr
  • Strasbourg Consulat général :
    7, rue Erckmann-Chatrian 67000 Strasbourg
    Tél: 03.88.35.23.09 Fax : 03.88.35.68.51
  • Villemonble Consulat général :
    40, avenue du Raincy 93250 Villemonble
    Tél: 01.48.94.99.31 Fax : 01.48.94.99.31
    Courriel : consumavilm@wanadoo.fr

au Maroc

  • Rabat Ambassade
    3 rue Sahnoun - Agdal BP 602 - Rabat - Chellah
    Tél: [212] 37 68 97 00 Fax : [212] 37 68 97 01
  • Fès Consulat général
    Avenue Abou Obeïda Ibn Jarrah- BP 2227 - Fès
    Tél: [212] 35 94 94 00 Fax : [212] 35 94 94 36
    Courriel :< webmestre.fes-fslt@diplomatie.gouv.fr>
Orphelinats

ASSOCIATIONS

Presse


Outils personnels