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Table des matières

Népal

  • Le Népal a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale le 28 Avril 2009.1)
  • Les adoptions internationales au Népal sont actuellement suspendues par tous les pays d’accueil.2)

Actualité SAI du 16 Août 2010
Depuis plusieurs mois, la concertation multilatérale, à laquelle participe activement la France, a exprimé ses profondes réserves sur le dispositif actuel de l’adoption internationale au Népal, et notamment, sur la fiabilité des documents attestant de l’origine des enfants népalais proposés à l’adoption, ainsi que de leurs conditions d’abandon et de prise en charge.

Dans ce contexte délicat, la France, comme plusieurs autres pays d’accueil, s’est abstenue de présenter de nouveaux dossiers aux autorités népalaises.

S’agissant des quelques dossiers toujours en cours de traitement, l’Ambassade de France à Katmandou et le Service de l’Adoption internationale, autorité centrale au sens de la Convention de La Haye, demeurent vigilants quant au profil des enfants qui sont ou seraient proposés en adoption à des ressortissants français par l’intermédiaire d’un opérateur français.

Le Service de l’Adoption internationale réaffirme sa volonté de coopération, et espère que les autorités népalaises pourront, dans l’intérêt supérieur des enfants, et dans l’esprit des recommandations de l’UNICEF et du Bureau Permanent de La Haye, prendre rapidement les mesures nécessaires, afin de permettre l’application effective de la Convention de La Haye du 29 mai 1993, dont le Népal est signataire.

Actualités

Les chiffres-clés de l'adoption

Actualités

  • 2007.01.29 Suspension des adoptions individuelles par la MAI.
  • 2007.05.24 Suspension totale des adoptions par le Népal.
  • 2007.10 Déblocage des dossiers en cours. Pas de reprise de l'adoption internationale, aucun nouveau dossier n'est accepté.
  • 2008.05.19 Nouvelle règlementation concernant l'adoption internationale.

Les règles de l'adoption

Les règles ci-dessous ont été validées par le ministère népalais en Mai 2008. Elles sont entrées officiellement en application le 1er Janvier 2009 3).
Textes originaux népalais du MOWCSW: Terms and Conditions and Process for Granting Approval for Adoption of Nepali Child by Alien (texte gouvernemental du 19 mai 2008) (version PDF, attention erreurs manifestes de traduction), annexes, notice du 21/01/2009
Principale source en France: fiche Népal de l'Agence Française de l'Adoption

Conditions relatives aux adoptants

Peuvent adopter:

  • une différence d'âge minimum de 30 ans est requise entre adoptant et adopté.
  • en cas de présence d'enfants au foyer, les nouveaux adoptés doivent être plus jeunes que les enfants présents. Les adoptants ayant déjà au moins un enfant ne peuvent adopter qu'un enfant du sexe opposé.
    Deux exceptions à cette règle :
    • l'adoption de frère ou sœur biologique d'un enfant au foyer précédemment adopté: dans ce cas, l'adopté peut être du même sexe, ou plus vieux.
    • en cas de remariage, l'AFA indique que “dans le cas d’un second mariage, les enfants pris en compte pour déterminer la faisabilité du projet sont les enfants du couple et les enfants issus d’une union précédente de Monsieur”.

Conditions relatives aux adoptés

Sont adoptables:

  • les orphelins de père et de mère, ou supposés comme tels: trouvés dans la rue (avec rapport de police), abandonnés à l'hôpital, ou pour lesquels la famille n'a pas pu être identifiée.
  • les enfants abandonnés de plein gré et légalement par leurs parents 4)

Les attributions d'enfants sont faites par l'autorité centrale de l'adoption népalaise, appelée Central Children Welfare, sauf pour l'orphelinat Bal Mandir (l'orphelinat avec lequel le COFA MARSEILLE (ex-Oeuvre de l'Adoption - Comité de Marseille) fonctionne), qui conserve le droit d'attribution.

Dépôt du dossier

Le dossier de demande d'adoption doit être traduit en anglais et légalisé, et transmise via un OAA ou via l'AFA 5).

Le dossier doit comprendre les documents suivants, traduits en anglais par un traducteur assermenté, légalisés par le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères et européennes et sur-légalisés par l’Ambassade du Népal à Paris:

  • une lettre de demande d'adoption,
  • une copie certifiée conforme de l'agrément français, ainsi que des enquêtes sociales et psychologiques de l'agrément.
  • les actes de naissance des adoptants, datés de moins de trois mois,
  • une copie du livret de famille et copie(s) intégrale(s) de l’ (des) acte(s) de naissance du (des) enfant(s) adopté(s), le cas échéant, datés de moins de trois mois.
  • un certificat médical de bonne santé 6), daté de moins de trois mois,
  • un certificat de bonnes mœurs délivré par la mairie du domicile, daté de moins de six mois 7),
  • une copie certifiée conforme du dernier avis d’imposition
  • la copie certifiée conforme du passeport des adoptants,

Lors de l'arrivée du dossier au Népal, l'ambassade ajoutera une lettre de garantie, indiquant en particulier que les enfants adoptés ont les mêmes droits que des enfants biologiques selon la loi française. Le dossier est ensuite transmis par le correspondant permanent de l'OAA ou de l'AFA sur place 8).

Les documents suivants doit rester valides un an après la date de dépôt du dossier, sauf mention explicite des autorités françaises 9) :

  • la copie de l'agrément français, ainsi que des enquêtes sociales et psychologiques de l'agrément,
  • le certificat médical de bonne santé,
  • le certificat de bonnes mœurs délivré par la mairie du domicile,
  • la lettre de garantie de l'ambassade.

Traduction

  • Annuaire des traducteurs assermentés
  • A compter du 1er février 2009,les traducteurs assermentés doivent faire légaliser la signature qu'ils apposent sur une traduction par le Maire de leur commune (procédure gratuite). Cet acte sous seing privé devient un acte public et peut faire l'objet d'une légalisation par le bureau des légalisations du MAEE.10)

Attribution des enfants

  • Le comité d'enquête, d'attribution et de suivi (“Investigation, Recommendation and Supervision Board”) étudie les dossiers de demandes d'adoption et la liste des enfants adoptables, et propose des attributions. Il est composé de fonctionnaires des divers ministères népalais impliqués, d'un représentant du Central Children Welfare Board, et de représentants des orphelinats 11).
  • Une équipe plus restreinte (“Family Selection Board”) approuve les attributions. Elle comprend un représentant du Central Children Welfare Board.
  • Le ministère valide l'attribution.

Important: la présence des candidats au Népal à l’adoption est obligatoire jusqu’au prononcé final de l’adoption. L'AFA indique que la durée du séjour pourrait prendre entre 3 et 4 semaines, mais dans le passé, il est souvent arrivé que la procédure locale prenne beaucoup plus longtemps (6 à 10 semaines).

Suivi des enfants

  • Les parents adoptifs d'enfants népalais doivent envoyer une fois par an, jusqu'à ses dix-huit ans, un rapport de suivi à l'ambassade du Népal en France, qui se chargera de le transmettre au ministère. Le rapport doit en particulier décrire le développement physique, la santé et la scolarité de l'enfant, et contenir des photographies récentes.

Coût de l'adoption

  • Les frais de l'adoption au Népal sont fixes et définis par le ministère. En 2009, ils s'élèvent à huit mille dollars américains, comprenant le versement d’un montant forfaitaire de 3000 $ US au Ministère des Femmes, des Enfants et du Bien-être social par les familles lors de leur séjour au Népal et un don à l’orphelinat fixé à 5000 $ US après la remise de l’enfant. Ils comprennent notamment les frais d'étude du dossier, ainsi que les frais d'hébergement et de nourriture des orphelinats, et doivent être payés au gouvernement népalais.
  • Il faut rajouter à ces frais des coûts complémentaires de frais de passeport (travel document népalais) et de visa long séjour français (environ 15 euros).

Statistiques de l'adoption

Adoption d'enfants d'origine du Népal

Note: le calendrier népalais diffère du calendrier occidental et commence le 15 Juillet. Selon le calendrier népalais, le 15 Juillet 2007 correspond au 1er du mois de Shrawan 2064 (01/01/2064). Les chiffres officiels de nos années calendaires sont donc difficiles à obtenir.

Tableau : Enfants adoptés par pays et OAA

Pays 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 Sources
Italie 80 70 90 44 33 64 51 34 12)
Espagne 184 76 173 43 68 38 13)
France 2 19 58 33 61 38 32 38 25 12 SGAI,AFA, 14)
(dont OAA) 10 3 2 5
Etats-Unis 54 42 66 62 73 42 12 7 15)
Allemagne 58
Canada 12
Royaume-Uni 8 <5 <5 <5 <5 <5 16)
Belgique 7
Danemark 2 2 4 4 5 6 3 3
Pays-Bas 3 2 1 1 1 2 2 17), 18), 19)
Suède 1 1
Suisse 3 6 4 2 20)
TOTAL 19 2 384 178 <405 <265 <257 <265 <102 58

Chiffres des orphelins (ou enfants abandonnés)

  • Enfants orphelins (0-17 ans) en 2009 (estimation): 650 000
  • Taux de naissance par des mères adolescentes (15 à 19 ans), période 2000-2008: 10,6 %

Source: Unicef

Démographie

Voir: Démographie-Népal (wikipedia)

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • AFA: fiche Népal
  • Agence Française de l'Adoption
    19, boulevard Henri IV
    75 004 PARIS
    Tél. : 01 44 78 61 40 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30); Fax : 01 44 78 61 41
    Rédactrice : Yasmine BRUAND - 01 44 78 61 53 - courriel : yasmine.bruand@agence-adoption.fr
  • SAI: fiche Népal
  • Bureau des Légalisations
    57 boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
    Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
  • Ambassade de la République Fédérale Démocratique du Népal
    45 bis rue des Acacias 75017 Paris
    Tél: 01 46 22 48 67 Fax : 01 42 27 08 65
    Courriel : nepalinparis@noos.fr
  • Toulouse Consulat général Honoraire :
    7 bis allée des Soupirs BP 296, 31005 Toulouse Cedex 6
    Tél: 05.61.32.91.22 Fax : 01.44.53.43.96
    Courriel : gbnep@wanadoo.fr
  • Rouen Consulat honoraire :
    2, rue Victor Morin 76130 Mont-Saint-Aignan
    Tél: 02.35.07.18.12 Fax : 02.35.07.18.12
    Courriel : consulat.nepal@wanadoo.fr

au Népal

Autres pays

OAA

Liste des OAA dans le monde - Source ministère népalais. Le Népal a accrédité 62 organismes dont 33 américains. Les organismes francophones et européens sont indiqués en premiers; les autres sont donnés à titre d'information.

France

Belgique

Suisse

  • ASAEN (Association Suisse Des amis De L'enfance Nepalaise), 6 Ch. Du Funiculaire, CH-1006 Lausanne

Italie

  • Network Aauito Assistenza Accogleinza (NAAA) RSS, Via San Maurizio N. 6 10073 CIRIE, Torino
  • Associazionne Ariete Onlus, Via. G. Porzio No. 4, 1s-GI 80143 Nepoli
  • Associazione Nazionale Pubbliche Assistenze, Via F. Baracca, 209 int 50127 Firenze
  • L’AIRONE Onlus, Viale Martiri 2 17031 Albenga (SV)
  • A.I.P.A. erga poueros Onlus, via francesco duodo n 10 00136 Roma
  • International Adoption Tarcento Association for the Family
  • Associazione Amici Trentini Sede di, Via Nazionale 41/2 33011-Artegna
  • Ai.Bi. Associazione Amici di Bambini, Via Frassi 19 20077 Melegnano

Espagne

  • ECAI Balbalika, C/Inric Borras No 30 Baixos Baldalona 08912 -Barcelona. Le site de l'agence indique la liste des orphelinats avec lesquels l'ECAI fonctionnait (NCO Bal Mandir, Children's Home, Maiti Nepal, Panchakanya Nepal) et le coût de leur procédure (10400 euros).
  • Children without frontiers (Ass. Ninos sin Fronteras), C/Marques De Urquijo n. 9 1”A, 28. 008 Madrid
  • ECAI mami Wata, Glorieta de la Tres Culturas Estacion de Auto buses oficinan 9,

CP: 14011 Cordoba

  • Namaste Association Aragonesa Para La Promocion Dela Infancia, C/Coso 79,2” D 50001, Zaragoza
  • ANDENI (Asociacion Andaluza en Gefensa Del Nino Avda), Kansas city 28-Local 5-41007 Sevilla

Danemark

  • Dan Adopt. Danish Society for International Child Care Hovegaden 24, 3460 Birkerod
  • AC International Child Support, Elkjærvej 31 DK-8230 Aabyhoj

Suède

  • Children Above All-Adoptions, Energigatan 11 SE 43437 Kungsbacka
  • Adoption Centium, Post Box 30073, 105 25 Stockholm

Allemagne

  • Parents Child Bridge, Bonhoeffer Str.17 69123 Heidelberg
  • Help a Child e.v. Kinder Finden Eltern, D-56220 Kaltenengers

Norvège

  • Adopsjonsforum, Mailbox 2364 Solli 0256 Oslo

Canada

  • Futures and Families Society of British Columbia, CHOICES Adoption and Counseling, Suite 100-850 Blanshard Street Victoria, BC V8W2H2
  • Societé d’Adoption Parents Sans Frontières, 3, rue des Goélettes Varennes, Québec
  • Children's Bridge, 1400 Clyde Avenue Ottawa ON K2 G 3J2

Autres sources

Associations de parents adoptifs

Forums

  • Adoption Népal
  • Nos Enfants du Népal - Groupe fermé limité aux seuls parents actuellement en attente de la régularisation de leur dossier au Népal, suite à la suspension des adoptions en Mai 2007.

Presse

Divers, informations pays

, , , , , , , , , , , ,
1) http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.status&cid=69
2) , 14) http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article197
3) source: http://www.mowcsw.gov.np/opensection.php?secid=463
4) Dans le détail: les enfants confiés à un orphelinat et dont le consentement a été donné par :
1. le tuteur légal de l’enfant,
2. la mère d’un enfant dont le père est décédé ou qui l’a abandonné après un remariage,
3. les parents, s’ils sont pauvres, qui ont plus d’un enfant et ne peuvent subvenir à leurs besoins, sous réserve qu’au moins un des deux parents se soit fait stériliser,
4. la mère, si elle a eu plusieurs enfants, si le père est décédé ou malade ou souffre de problèmes psychiatriques et est trop pauvre pour subvenir aux besoins de cet enfant,
5. le père, si la mère est décédée ou malade ou souffre de problèmes psychiatriques et est trop pauvre pour subvenir aux besoins de cet enfant.
5) Les OAA ou organismes d'adoption comme l'AFA doivent être agréés par le gouvernement népalais pour adopter au Népal, et renouveler leur agrément auprès du gouvernement népalais tous les deux ans.
6) note: le certificat d'infertilité qui était demandé dans l'ancienne procédure ne semble plus requis
7) note: l'ancienne procédure demandait des extraits de casier judiciaire en lieu et place
8) Selon l'annexe aux conditions d'adoption, le rôle du correspondant local, obligatoirement de nationalité népalaise et ne fonctionnant que pour un seul OAA, est de transmettre les dossiers au ministère et de transmettre les décisions aux OAA.
9) source http://www.mowcsw.gov.np/opensection.php?secid=463
10) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/legalisation-documents_1499/cas-particulier-legalisation-traductions-effectuees-par-traducteurs-assermentes_70365.html
11) Les critères d'attributions sont précisés dans l'annexe aux conditions d'adoption. Elle indique que les dossiers des adoptants sont traités par ordre d'arrivée et que les propositions d'attributions sont faites une fois par mois. En cas de nombre important de dossiers d'adoptants, le comité étudiera cinq dossiers par agence/OAA. Enfin, les enfants à particularité sont traités en priorité.
12) http://www.commissioneadozioni.it/FileServices/Download.aspx?ID=385
13) http://www.asturadop.org/recursos/documentos/Estadistica_2004a2008.pdf
15) http://adoption.state.gov/country/nepal.html
16) http://www.dcsf.gov.uk/intercountryadoption/docs/Applications%20received%20by%20the%20Intercountry%20Adoption%20Casework%20Team%201%20January%202002%20-%2031%20December%202007.doc.pdf
17) http://www.adoptie.nl/WSMdocument/documents/Statistieken.pdf
18) http://www.adoptie.nl/m/adoptie_cijfers_herkomst/mn/2/
19) http://www.adoptie.nl/WSMdocument/documents/Trends_en_Analyse_2008.pdf
20) http://www.bj.admin.ch/etc/medialib/data/gesellschaft/adoption.Par.0033.File.tmp/060201_ber-adoption-f.pdf

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