Philippines

La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est en vigueur depuis le 1er novembre 1996.1)

Les Philippines ont en attente des enfants de plus de 5 ans et plus ou/et des fratries de 3 avec des problèmes médicaux ou un passé difficile.

Le temps d'attente pour un apparentement est de 2 ans pour un enfant en bonne santé, entre 9 et 18 mois pour un enfant à besoin spécifique.

Les adoptants ne peuvent demander l’adoption d’une fille uniquement.

Les adoptants de plus de 43 ans se verront proposer des enfants de plus de deux ans.

Il y a plus de garçons que de filles proposés à l'adoption.2)

Démarche par AFA ou OAA obligatoires.

☛ L'ICAB (Inter-Country Adoption Board of the Philippines) a informé les pays d'accueil qu'à partir du 1er Mai 2009, elle n'acceptera que les demandes de familles pour un enfant de plus de trois ans. Ce moratoire est dû à un nombre important de dossiers pour des enfants de moins de deux ans non apparentés, avec ou sans problèmes médicaux, et le nombre réduit d'enfants adoptables à l'international dans cette tranche d'âge. L'ICAB n'est pas en mesure de donner une estimation de la durée de ce moratoire. L'ICAB ne recommencera à prendre des nouveaux dossiers pour des enfants de moins de trois ans lorsque 50% des familles actuellement en attente seront apparentées.3)

• Les couples doivent être mariés depuis au moins 3 ans, sinon au moins un an de mariage peut-être étudié,
• Chacun des époux ne doit pas avoir divorcé plus d'une fois,
• Les parents doivent avoir entre 27 et 45 ans, et au moins 16 ans de plus que l'adopté (sauf si l'adoptant est l'époux d'un des parents biologiques)4)
• S'il y a des enfants dans la famille, le plus jeune doit avoir au moins 2 ans,
• Les femmes célibataires peuvent adopter, avec une dérogation, des enfants de 6 ans et plus avec problèmes physiques mineurs, ou passé difficile, mais dans les faits les dossiers de célibataires sont très peu pris en charge.
• Il est nécessaire de se déplacer dans le pays 10 jours environ (pour un couple, être deux est recommmandé.)
• Les couples mariés doivent demander l'adoption conjointement 5)
• Les candidats ne doivent pas souffrir des pathologies et handicaps décrits sur cette liste.

• Depuis le 2 Novembre 2009, l’ICAB exige que tous les candidats à l’adoption d’un enfant philippin produisent une évaluation psychologique complète, élaborée par un psychologue. Contenu et élaboration de l’évaluation psychologique6)

• Annuaire des traducteurs assermentés
• A compter du 1er février 2009,les traducteurs assermentés doivent faire légaliser la signature qu'ils apposent sur une traduction par le Maire de leur commune (procédure gratuite). Cet acte sous seing privé devient un acte public et peut faire l'objet d'une légalisation par le bureau des légalisations du MAEE.7)

• Pour les enfants de moins de 5 ans, il faut compter 18 mois à 2 ans entre l'approbation par l'autorité centrale Philippine et l'apparentement.
• Pour les couples d'origine Philippine, l'attente est de 12 à 18 mois
• Pour les enfants de plus de 6 ans ou les fratries, l'attente est de 6 à 18 mois.
• Pour les enfants à besoins spécifiques, l'apparentement se fait en moyenne en moins de 6 mois.

• En 2008, 503 enfants philippins ont été adoptés à l'international, la majorité en Europe 8).

• source : SGAI, AFA et SAI

• enfants adoptés par l'AFA 9),10)

• 161 dossiers actifs : 6 en attente du retour du PMR; 45 en cours de constitution; 71 dossiers en attente d’une proposition
• 3 visas délivrés au 30/09/2009
• 2 propositions faites au 30/09/2009
• Dossiers envoyés :

• Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;
• Décret Présidentiel 603 portant “Code de protection de l’enfance et de la jeunesse” modifié ;
• Décret 209 portant Code de la famille, modifié ;
• Loi relative à l’adoption internationale du 2 juin 1995 (Republic Act n° 8043) ;
• Texte d’application en date du 26 décembre 1995 de la loi n° 8043 ;
• Loi relative à l’adoption nationale du 13 février 1998 (Republic Act n° 8552).

• Philippines

• Fiche Philippines AFA
• Fiche Philippines du SAI
• Bureau des Légalisations
  57 boulevard des Invalides
  75007 PARIS
  Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
  Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
• Ambassade des Philippines à Paris (Fonctions consulaires assurées par l'Ambassade)
  4, Hameau de Boulainvilliers - 75016 Paris
  Tél: 01.44.14.57.00 Fax : 01.46.47.56.00
  Courriel : ambaphilparis@wanadoo.fr
• Bordeaux Consulat général Honoraire
  31, rue Taste 33000 Bordeaux
  Tél: 05.56.24.77.61 Fax : 05.56.24.98.05
  Courriel : consulat.philippines.bordeaux@avoues.com
• Marseille Consulat Honoraire
  2 rue Mascaron 13008 Marseille
  (mis à jour le 20/05/08)
  Tél: 04 91 75 72 98 Fax : 04 91 56 45 51
• Nice Consulat Honoraire
  43, rue Hérold 06300 Nice
  Tél: 04.93.16.26.41 Fax : 04.93.88.12.61
• Consulat honoraire de Toulouse
  1, rue du Poids de l'Huile
  31000 Toulouse
  Tél: 05.62.27.50.50; Fax : 05.62.27.50.52
  Courriel : sentenac@msgw.com

• Organisme chargé du traitement des dossiers 11)
  Inter-Country Adoption Board (ICAB)
  # 2 Chicago corner Ermin Garcia Sts.
  Barangay Pinagkaisahan, Cubao
  1111 QUEZON CITY
  tél : +63 (2) 721 9781/2; +63 (2) 721 9790; +63 (2) 726 4568; +63 (2) 726 4551; fax number: +63 (2) 727 2026
  courriel : adoption@icab.gov.ph
  Ms Bernadette B. Abejo, Executive Director

• Ambassade de France à Manille
  16th floor Pacific Star building - corner Gil Puyat and Makati avenues - 1200 Makati city
  Tél : [63] (2) 857 69 00
  Fax : [63] (2) 857 69 48
  Courriel : chancellerie@ambafrance-ph.org

• groupe Adoption Philipines
• adopt philippines USA Groupe chrétien d'adoptants

• filipino adoptees network Reseau d'adoptés d'origine philippine

• Home sweet home Blog d'une famille qui adopte aux Philippines par l'AFA
• Le Chemin vers notre enfant des Philippines avec l'AFA

• 90 minutes de bonheur (Canada) - Adoption Internationale 20 nov. 2007 - durée : 14 min 5 s. Reportage sur l’histoire d'un couple en attente d'adoption aux Philippines.