Sénégal

  • Le Sénégal a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale le 24 Août 2011. Elle est entré en vigueur le 1er Décembre 20111)
  • Les adoptions internationales sont suspendues au Sénégal, à compter du 1er décembre 2011. Seules les procédures enregistrées auprès du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar et du SAI au 30 novembre 2011 pourront se poursuivre de manière individuelle.
  • Aucun OAA n'est accrédité pour le Sénégal.
  • L’A.F.A. n’est pas accréditée au Sénégal.2)
  • La procédure est totalement individuelle.

Communiqué SAI (7.12.2011) : suspension des adoptions

source : SAI

Le Service de l’Adoption Internationale appelle l’attention des candidats à l’adoption sur l’adhésion du Sénégal à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et l’entrée en vigueur de ce texte à compter du 1er décembre 2011.

Dans l’attente de la mise en place par les autorités locales d’un cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention, les adoptions internationales sont suspendues au Sénégal, à compter du 1er décembre 2011. Seules les procédures enregistrées auprès du Tribunal Régional Hors Classe de Dakar et du Service de l’Adoption Internationale au 30 novembre 2011 pourront se poursuivre de manière individuelle.

Avertissement du SAI

Le Service de l’Adoption Internationale appelle l’attention des familles candidates à l’adoption au Sénégal, sur la particularité de la procédure d’adoption dans ce pays. En effet, selon la législation sénégalaise, les enfants doivent être placés durant une année dans le foyer des adoptants, par ordonnance rendue par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, avant qu’une décision d’adoption puisse être prise. Cette période de vie commune est obligatoire quelle que soit la nature de l’adoption prononcée (simple ou plénière) et le jugement d’adoption définitif doit être prononcé au Sénégal. Dans les cas où l’enfant est accueilli en France pour l’accomplissement de l’année de vie commune, celui-ci ne bénéficie d’aucun statut juridique stable et définitif tant qu’un jugement d’adoption n’a pas été prononcé par les autorités judiciaires sénégalaises.

Conditions relatives aux adoptants

  • célibataire de plus de 35 ans,
  • couple marié depuis 5 ans minimum, avec au moins un des deux conjoints âgé de 30 ans minimum (art 224 du code de la famille)
  • l'adoptant doit avoir plus de 15 ans que l'adopté (art 225)
  • Pas d'enfant biologiques autorisés, excepté si on obtient une dispense du président de la République Sénégalaise (art 226). L'existence d'enfants adoptés ne fait pas obstacle à l'adoption (art 226).
  • L’adoption peut être demandée par un époux en ce qui concerne l’enfant de son conjoint
  • Sauf dispense du Président de la République, l’adoptant ne doit avoir, au jour de sa requête, ni enfant, ni descendant légitime. En cas d’adoption conjointe par deux époux, il suffit qu’ils n’aient pas d’enfant issu de leur union.

Conditions relatives aux adoptés

Peuvent être adoptés :

  • les enfants mineurs non émancipés pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l’adoption
  • les enfants déclarés abandonnés
  • l’enfant âgé de plus de 15 ans doit consentir personnellement à son adoption.

Procédure d'adoption

  • Sur demande du Président du Tribunal Régional Hors classe de Dakar, le Service d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO), dépendant du Ministère de la Justice, est chargé de l’examen des dossiers de candidature, instruit les demandes et fait des propositions à cette autorité. L’AEMO est également chargé du suivi des dossiers jusqu’à leur finalisation.

Dépôt du dossier

Documents à fournir :

  • courrier de motivation. (Les signatures doivent être légalisées auprès de la mairie puis auprès du Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères, enfin, auprès du consulat du Sénégal à Paris)
  • l’agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE),dûment confirmé et actualisé
  • l’enquête sociale de l’ASE,
  • copie de la carte d’identité,
  • extrait d’acte de naissance de chacun des époux,
  • extrait d’acte de mariage le cas échéant,
  • extrait casier judiciaire de chacun des époux,
  • dernier bulletin de salaire ou justificatif de ressources
  • un certificat de bonne santé physique et morale du ou des adoptants.
  • Envoyer son dossier au
    Tribunal Régional Hors Classe de Dakar
    AEMO(Action Educative en Milieu Ouvert)
    Palais de Justice
    Bloc des Madeleines
    Dakar
    Sénégal
  • contacter Mr Seck au 00.221.33.821.57.20 (le matin) – responsable AEMO,

Dès l’envoi du dossier au Président du Tribunal Régional Hors classe de Dakar, les adoptants doivent adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI) deux copies certifiées conformes de leur agrément accompagné de la notice, ainsi que la fiche de renseignements dûment remplie.

Points particuliers :

  • l’AEMO de Dakar ne travaille qu’avec une pouponnière, la pouponnière de la Médina,
  • ne place qu’environ 20 enfants par an (en avril 2008 : 3 ans d’attente !),
  • enfant jeune (moins de 1 an),
  • adoption par des sénégalais prioritaire quelque soit votre place dans la liste d’attente,
  • prévoir un voyage au minimum pour rencontrer la juge pour enfants, Mme Awa Djigal Sy,
  • revenus pris en compte même si cela n’est pas stipulé,
  • autres pays adoptants au Sénégal : Espagne, Suisse.
  • L’AEMO effectue une enquête pour les adoptants résidant au Sénégal. Pour les dossiers provenant de l’étranger, ce service se réfère à l’enquête de l’ASE.
  • Après enquête sociale, l’A.E.M.O. peut adresser les adoptants à une pouponnière afin que ceux-ci puissent identifier l’enfant. La demande d’adoption est ensuite transmise au Tribunal compétent.

La requête n’est recevable auprès du tribunal que sur présentation :

  • de l’acte de naissance de l’enfant,
  • du ou des actes de consentement à l’adoption ou de la décision judiciaire déclarant l’abandon,
  • d’une attestation fournie par le greffier indiquant qu’aucune demande de restitution de l’enfant n’a été formulée,
  • du justificatif indiquant que l’enfant a été recueilli depuis plus de 3 mois, lorsque sa filiation n’est pas établie.

Le Président du tribunal de première instance du domicile de l’enfant autorise le placement en vue d’adoption de l’enfant. Ce n’est qu’après un an de vie commune avec l’enfant que les parents peuvent solliciter l’adoption auprès de ce même tribunal. Les nom et prénoms de l’enfant peuvent être modifiés sur l’acte de naissance.

Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire. Il vous est recommandé de prendre contact avec les services consulaires de l’Ambassade de France dès votre arrivée au Sénégal.

Autres villes ou sans passer par le Tribunal de Dakar :

  • trouver une structure (pouponnière, ou orphelinat, ou autre) ayant un enfant à adopter,
  • ou trouver des parents consentant à une adoption.

Attention, suivant les régions au Sénégal où on dépose son dossier, les juges sont plus ou moins au fait de la procédure à suivre (ils n'ont parfois encore jamais fait d'adoption). Il est parfois souhaitable de les guider dans la démarche, avec notamment des références au code de la famille sénégalaise.

Le problème du Sénégal est qu'il y a peu de structure pour accueillir les enfants, de ce fait, il n'est pas forcément facile de trouver un enfant à adopter, à moins de connaître des gens sur place et d'avoir une proposition d'adoption directe avec les parents. Néanmoins des orphelinats commencent à voir le jour même s'ils servent principalement d'accueil temporaire aux enfants qui retournent après dans leur famille. Pour l’adoption directe, il est vivement conseillé de connaître les parents et leurs intentions (risque de racket). Il y a aussi la possibilité de contacter les AEMO de chaque région (elles se trouvent dans les enceintes du tribunal régional) mais elles ne seront pas forcément interactives ! Elles vous reçoivent mais ne vous aident en rien. Déposer un dossier est totalement inutile à mois d’avoir des contacts influents sur place.

Type de décision

L’adoption au Sénégal prend la forme plénière, ou la forme limitée. Elle se déroule en deux phases :

  • ordonnance de placement provisoire de l’enfant dans le cadre d’une période de convivialité de un an, destinée à créer des liens de famille entre l’adopté et l’adoptant.
  • jugement d’adoption prononcé à l’issue de la période de convivialité.

Forme de la décision

L’adoption, sous la forme plénière ou limitée, est prononcée par le tribunal en audience publique. L’appel doit être interjeté dans le mois qui suit le jugement.

Remarques du SAI

La période de convivialité d’une année peut se dérouler au foyer des adoptants en France. Dans cette perspective, les adoptants sont invités à présenter au Consulat de France à Dakar l’ordonnance de placement provisoire de l’enfant, en vue d’obtention d’un Visa Long Séjour Mineur Etranger de un an.

Le Visa Long Séjour Adoption ne pourra être délivré à l’enfant qu’après le prononcé du jugement d’adoption définitif au Sénégal. Lors de la délivrance du Visa Long Séjour Mineur Etranger, les adoptants s’engagent donc par écrit à retourner au Sénégal avec l’enfant pour faire juger l’adoption.

Effets de la décision

Adoption plénière :
  • Rupture des liens de filiation entre l’enfant et sa famille biologique,
  • Création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive,
  • Irrévocabilité.
Adoption simple :
  • Maintien des liens de filiation entre l’enfant et sa famille biologique,
  • Création d’un lien de filiation entre l’enfant et sa famille adoptive,
  • Révocabilité (pour motifs graves)

Procédure locale

  • La procédure d’adoption au Sénégal se déroule en deux phases :
    • ordonnance de placement provisoire de l’enfant dans le cadre d’une période de convivialité d’une année, destinée à créer des liens entre l’adopté et l’adoptant,
    • jugement d’adoption prononcé à l’issue de la période de convivialité.

Il convient de préciser que le ministère d’avocat n’est pas obligatoire.

Attribution des enfants

Procédure :

  • consentement à l'adoption des parents, ou du parent restant ou du conseil de famille quand la filiation est connue. Ceci se fait devant notaire. Il y a un délai de rétraction de 3 mois,
  • ou s’il n'y a pas de filiation connue, il peut y avoir un tuteur et dans ce cas, il faut obtenir son consentement. Si il n'y a pas de tuteur, ce qui arrive dans la plupart des cas, il faut dans un premier temps que la personne ou l’association ayant recueilli l’enfant aille à la gendarmerie la plus proche pour obtenir un procès verbal d’abandon. Il faut ensuite déposer au tribunal une demande de certificat d'abandon,
  • si les parents sont décédés, il faut obtenir les actes de décès. Attention les décès ne sont pas tous déclarés à l’état civil, donc il peut être impossible de les obtenir. Dans ce cas, procéder comme si l’enfant était sans filiation connue,
  • obtenir un extrait d’acte de naissance de l’enfant. Si il n’est pas inscrit à l’état civil (ce qui est très souvent le cas), il faut faire un jugement d’inscription à l’état civil auprès du tribunal,
  • Pendant ce délai de rétraction de 3 mois pour le consentement, il faut déposer sa requête en vue d’adoption plénière au tribunal régional (cf. liste des documents en 1ère page + extrait acte naissance de l’enfant + consentement à l’adoption). Pour les enfants sans filiation connue, il faut avoir l’extrait d’acte de naissance + certificat d’abandon + avis de la personne / ou association sur l’adoption.
  • A la fin des 3 mois du délai de rétractation, il est plus souhaitable de retourner chez le notaire pour notifier que les parents, ou le parent, consent toujours à l’adoption. Ajouter ce document à votre dossier qui se trouve au tribunal,
  • Le juge peut alors soit prononcer le placement de l'enfant pendant une période donnée (au max 1 an). Demander au juge de noter l'adresse de votre domicile comme lieu de résidence de l'enfant durant le placement. Ceci équivaut ainsi à une autorisation de sortie du territoire validée par le gouvernement sénégalais et de ce fait l'ambassade de France ne peut ainsi refuser tout visa long séjour à l'enfant. Ou le juge peut prononcer l’adoption plénière directement (cas par cas au vu de l’âge de l’enfant, de ses conditions de vie, de vous, etc. ),
  • Depuis le printemps 2008, pendant le placement, l’ambassade de France délivre un visa long séjour d’adoption (pour plus de renseignements, s'adresser à la cellule Afrique du SAI).
  • Avant la fin de la période de placement, il faut contacter le juge afin que votre dossier soit jugé. Il n’y a pas besoin d’être présent,
  • Attendre un mois après le jugement d’adoption plénière pour obtenir le certificat de non appel,
  • Obtenir un extrait d’acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption plénière,
  • Direction l’ambassade pour obtenir le fameux visa auprès du SAI.

Points particuliers :

  • Procédure TOTALEMENT individuelle,
  • Prévoir au moins 1 à 2 déplacements sur place durant la procédure.

Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants :

  • 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
  • le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ; puis des documents suivants, légalisés (les originaux seront rendus aux adoptants ) :
  • L’agrément de l’Aide sociale à l’enfance, dûment confirmé et actualisé
  • le consentement éclairé (par acte notarié ou jugement du tribunal) des parents biologiques, du conseil de famille, ou de l’entité à qui le tribunal a délégué la puissance paternelle suite à déclaration d’abandon, ou leur acte de décès s’il y a lieu
  • le jugement d’adoption
  • le certificat de non-appel
  • l’acte de naissance de l’enfant avant adoption
  • l’acte de naissance de l’enfant après adoption

Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.

Retour de l'enfant

Le Sénégal délivre depuis cette année des passeports numériques qui ne se font pour le moment qu’à Dakar. L’enfant doit être présent.
Direction Passeport
Dieuppeul Allées Ababacar Sy
Dakar

Ambassade de France
Liste des documents à fournir :

  • agrément,
  • Jugement d’abandon ou consentement à l’adoption,
  • si l’enfant est orphelin, l’acte de décès,
  • le jugement d’adoption plénière,
  • le certificat de non appel,
  • passeport de l’enfant,
  • actes de naissance de l’enfant avant et après adoption.
  • avis à l'adoption

Suivi de l’enfant

Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation sénégalaise en matière d’adoption.

Procédure judiciaire en France, Etat civil et nationalité de l’enfant

Adoption simple :

Elle ne confère pas automatiquement la nationalité française à l’enfant. Les adoptants ont deux possibilités : Ils peuvent solliciter l’exequatur du jugement étranger auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Ensuite, l’enfant, jusqu’à sa majorité, pourra faire une déclaration de réclamation de nationalité française auprès du Tribunal d’Instance (TI) territorialement compétent (art. 21-12 du Code civil). Ils peuvent solliciter une conversion en adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Ceci n’est possible que si la famille biologique a donné clairement et expressément son consentement à la rupture définitive et complète des liens de filiation d’origine (art. 370-5 Cciv). Dans ce cas, l’étape de l’exequatur n’est pas nécessaire. L’adoption plénière confèrera la nationalité française à l’enfant.

Adoption plénière :

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes. L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption. Cette transcription énonce le jour, l’heure, le lieu de naissance (à l’étranger si l’enfant n’est pas né en France) et le sexe de l’enfant ainsi que les prénoms qui lui ont été éventuellement attribués par le jugement d’adoption. Elle mentionne aussi les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants mais ne contient aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant sauf dans le cas particulier de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint. Elle tient lieu d’acte de naissance de l’enfant. Quant à l’acte de naissance originaire, il est revêtu à la diligence du Procureur de la République de la mention adoption et considéré comme nul. Nationalité de l’enfant : un sénégalais, même mineur, ayant une nationalité étrangère, peut être autorisé, sur sa demande, à perdre la nationalité sénégalaise. Cette autorisation est accordée par décret (article 19 du Code de la nationalité).

Statistiques

Nombre de visas accordés par la France pour des enfants adoptés au Sénégal (source : SGAI , SAI et SAI 2009):

Année 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total
Adoptions 7 2 6 7 10 7 22 7 9 15 92


Nombre de visas accordés pour des enfants adoptés au Sénégal (+ adoptions nationales).

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Total Source
Italie 4 3 6 6 4 23 Commissione Adozioni
Espagne 0 0 0 0 4 7 5 1 17 MTAS, MSPS
Danemark 1 1 Adoptions Naevnet
TOTAL 4 7 13 12 5 41

Exigences locales

Textes de référence

Loi n°99-82 du 03 septembre 1999 modifiant la loi n°72-61 du 12 juin 1972 portant Code de la Famille

Exigences relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux

Sur demande du Président du Tribunal Régional Hors classe de Dakar, le Service d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO) est chargé de l’examen des dossiers de candidature qui instruit les demandes et fait des propositions à cette autorité. L’AEMO est aussi chargé du suivi des dossiers jusqu’à leur finalisation.

Actualités

Informations générales

Liens et adresses

Institutionnels

en France

  • Fiche Sénégal du SAI
    C’est au SAI qu'il faut envoyer son dossier , et non l’AFA.
  • Service de l'adoption internationale, SAI
    57, Boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Téléphone : 01.53.69.31.72 (de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30); télécopie au 01.53.69.33.64
    Courriel : Courrier.FAE-SAI@diplomatie.gouv.fr.
  • Bureau des Légalisations
    57 boulevard des Invalides
    75007 PARIS
    Métro : Duroc. Les guichets sont au rez-de-chaussée et sont ouverts au public du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8H30 à 13H15.
    Tél : 01.53.69.38.28. et le 01.53.69.38.29. (de 14h à 16h); Télécopie : 01.53.69.38.31
  • Ambassade du Sénégal à Paris
    14, avenue Robert Schuman - 75007 Paris
    Tél: 01.47.05.39.45 Fax : 01.45.56.04.30
    Courriel : repsen@wanadoo.fr
  • Consulat général du Sénégal à Paris
    22, rue Hamelin - 75116 Paris
    Tél: 01.44.05.38.48 Fax : 01.47.55.99.40
  • Bordeaux Consulat Général :
    319, Boulevard du Président Wilson 33200 Bordeaux
    Tél: 05.56.32.62.87 Fax : 05.56.86.28.53
  • Lyon Consulat Général :
    22 23 rue Renan, Place Jean Maché, 69007 LYON
    Tél: 04 72 72 96 91 Fax : 04 72 72 69 91
  • Marseille Consulat Général :
    84, rue Sylvabelle 13006 Marseille
    Tél: 04.96.10.13.40 Fax : 04.91.53.70.30
  • Lille Consulat Honoraire :
    1, place Georges Lyon 59000 Lille
    Tél: 03.20.52.68.77
  • Nancy Consulat honoraire :
    23, rue du Sergent Bobillot - 54000 Nancy
    Tél: 03.83.23.25.25/06.09.44.45.44 Fax : 03.83.27.57.39
    Courriel : consulat.senegal.nancy@wanadoo.fr
  • Nantes Consulat Honoraire :
    Mairie de Nantes - Annexe de Chantenay - 44094 Nantes Cedex
    Tél: 02.43.07.18.71 / 02.40.41.66.72
  • Reims Consulat Honoraire :
    1, place Myron Herrick 51100 Reims
    Tél: 03.26.47.61.27
    Courriel : Henri.lanthonie@wanadoo.fr
  • Rouen Consulat Honoraire :
    2, rue Abbé Cochet 76000 Rouen
    Tél: 02.35.70.32.32
  • Strasbourg Consulat Honoraire :
    27, place Kleber - 67000 Strasbourg
    Tél: 03.88.75.61.16 Fax : 03.88.23.00.95
  • Le Havre Agence consulaire :
    6, place Léon Meyer - 76600 Le Havre
    Tél: 02.35.21.10.82

au Sénégal

  • autorité locale compétente
    Mme Aminata Ly NDIAYE, Présidente du tribunal Régional Hors classe de Dakar
    Palais de justice de Lat Dior, Dakar
    tel : 33 829 60 56 / 77 644 76 01; courriel : aminataly3@hotmail.com
  • Ambassade de France à Dakar
    1 rue El Hadj Amadou Assane Ndoye - BP 4035 - Dakar
    Tél : [221] 33 839 51 00
    Fax : [221] 33 839 51 81
    Courriel : webmestre.dakar-amba@diplomatie.gouv.fr
  • Consulat de France à Saint-Louis
    146 Avenue Jean-Mermoz - BP 183 - Saint-Louis
    Tél : [221] 33 938 26 00
    Fax : [221] 33 938 26 07
    Courriel : slouis.fslt@diplomatie.gouv.fr
  • Pouponnière de la Médina
    Avenue Cheick Anta Diop
    DAKAR
    Tél : 33 821 58 20
  • ONG Vivre Ensemble Madesahel
    BP 1597 MBOUR
    L’association gère plusieurs structures, dont une pouponnière, mais fait très peu d'adoptions
    Mail : asve@orange.sn
    Directrice : Madame Michèle BURON (221) 33 957 29 65

Forums

  • Adoption Afrique forum généraliste de l'adoption en l'Afrique
  • Adoption Sénégal Ce groupe d'échange et de partage autour de l'adoption au Sénégal est destiné pour l'instant aux adoptants déjà apparentés ou ayant déjà adopté et aux adoptés majeurs étant donné que l'adoption est suspendue dans ce pays.
  • "Petits" pays d'adoption Ce groupe est destiné à toutes les personnes qui ont adopté, sont en cours de procédure ou désirent adopter dans des pays où le nombre d'adoption (au moins en France) est faible.

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